Appels à projets
Les projets soutenus sont des projets de création ou d'aménagement de sentier, de préservation et de restauration écologique et paysagères aux abords des sentiers. Les projets visés portent sur :
- Les études et travaux d'aménagement de sentiers pour le développement de la pratique pédestre, la découverte de la biodiversité, du patrimoine naturel, culturel et paysager, selon une approche qualitative et respectueuse des espaces traversés ;
- Les actions pour l'accueil du public et pédagogiques , adaptées et sobres, permettant de guider les visiteurs, faire connaître et valoriser la biodiversité, le patrimoine naturel, culturel et paysager, et de rendre le public acteur de leur préservation ;
- Les travaux et aménagements visant la protection de la biodiversité et des paysages aux abord du sentier, ainsi que l'évitement du dérangement de la faune et de la flore.
Sont éligibles au financement :
- Les études (assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre) préalables aux travaux
- Les travaux
Ne sont pas éligibles :
- Les acquisitions foncières
- Les actions de gestion courante
- Les dépenses de personnel de l'établissement portant le projet
Pour les projets « Phase amont : prestations intellectuelles préalables à des travaux » :
- Il n'est pas fixé de seuil plancher ou plafond au montant du projet.
Pour les projets « Phase travaux : études et marchés de travaux » :
- Les projets dont le montant total est inférieur à 50.000€ HT ne sont pas éligibles à l'appel à projet. il n'est pas fixé de montant maximum
Exemples de projets réalisables :
- Sentiers de découverte d'un espace naturel
- Sentier d'interprétation patrimonial
- Restauration de sentiers existants
- Restauration écologique d'un cours d'eau aux abords du sentier
- Aménagements pour réduire les impacts de la fréquentation touristique sur l'environnement
- Etude paysagère préalable à la création d'un sentier
ELAN propose un accompagnement sur 8 mois combinant des ateliers de formations collectives, du co-développement entre pairs, et des sessions avec des professionnels de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Ce parcours permet aux porteurs et porteuses de projets de bénéficier d'une expertise personnalisée et de rencontrer des acteurs stratégiques pour renforcer leur projet et en maximiser l'impact.
Calendrier de l'Appel à Projet :
- Période de candidature : du 9 septembre au 31 octobre 2024
- Entretiens de pré-sélection : les 31 octobre, 4, 5 et 6 novembre 2024
- Jury de sélection : le 13 novembre 2024 à 14h
- Début de l'accompagnement : février 2025
Une question ? Vous voulez vous assurer que l’appel à projets est fait pour vous ? N’hésitez pas à nous contacter par mail : incubateur@lefilon.org
Dossier de présentation : https://lefilon.org/wp-content/uploads/2024/09/AAP-Elan_Dossier-de-presentation.pdf
Dossier de candidature : voir pièce jointe
Projets en Moselle.
L’OBJECTIF PRIORITAIRE DE l’APPEL A PROJETS 2024/2025
Accompagner les publics fragilisés pour transformer leur parcours
Dans le cadre de ce nouvel appel à projets, l’accompagnement des publics fragilisés sur la durée dans les domaines de l’emploi, de l’éducation, de la culture, du sport et de la médiation sociale reste le prérequis central pour prétendre au soutien de la fondation.
En effet, pour être sélectionné, chaque projet devra montrer un engagement clair à lever les freins rencontrés par les publics fragilisés afin de leur permettre une insertion sociale et/ou professionnelle réussie et de rendre possible le retour à l’autonomie.
Comment ? En leur proposant un parcours d’accompagnement social et/ou professionnel, déployé sur la durée et structuré en différentes phases. Ce parcours peut comprendre : une phase d’accueil personnalisé ou de diagnostic, des activités spécifiques permettant le développement personnel ou social des bénéficiaires, des ateliers de pratique, des sessions de coaching, des formations, des apprentissages professionnels dans le cadre d’activité d’insertion, du mentorat, etc.
Vérifier l’éligibilité de votre projet
Pour être éligible à cet appel à projets, votre demande doit remplir 6 critères cumulatifs :
Critère 1 – Statut juridique de votre structure – Votre projet est porté par une association de plus d’un an, une fondation opérationnelle ou un fonds de dotation opérationnel.
Critère 2 – Bénéficiaires ciblés par votre projet – Votre projet concerne : les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou d’une zone rurale isolée ; les personnes en situation de précarité ; les personnes souffrant d’ALD ou en situation de handicap ; les familles monoparentales.
Critère 3 – Proximité de votre projet avec Transdev par le parrainage d’un.e salarié.e du groupe – Votre projet est déployé dans une ville ou un département desservi par le réseau de transport Transdev. Si c’est le cas, vous devez solliciter le parrainage de votre projet à un.e salarié.e du groupe Transdev dans votre territoire.
Critère 4 – Accompagnement des bénéficiaires – Seuls seront sélectionnés les projets incluant un parcours d’accompagnement des bénéficiaires détaillé : dates, objectifs pédagogiques, contenu et durée des activités proposées.
Un minimum d’heures d’accompagnement par bénéficiaire est requis : 100h par bénéficiaire pour l’axe emploi et 50h pour les axes culture, éducation, médiation sociale, sport et santé.
Critère 5 – Cofinancement de votre projet – La fondation Transdev finance à hauteur de 30 à 40 % maximum le montant total d’un projet avec un maximum de 15 000 €. La fondation ne finance que de 10 à 15% maximum les frais de coordination.
Critère 6 – Indépendance des projets – La fondation Transdev accompagne des projets développés en toute indépendance et qui ne se substituent ni aux activités du groupe Transdev, ni à celles de ses partenaires locaux publics ou privés.
Solliciter un parrainage avant de déposer votre projet
Si votre projet répond aux 6 critères, n’attendez plus pour contacter un correspondant local de la fondation dans votre territoire.
Les correspondants locaux sont des salariés du groupe Transdev et les relais de la fondation dans votre territoire. Ils connaissent leurs problématiques et celles de ses habitants. Ce sont eux qui sourcent les initiatives éligibles à un soutien de la fondation.
Ils peuvent, si votre projet est éligible, rechercher autour d’eux un parrain ou une marraine ou accepter de parrainer votre projet.
DAPAT organise chaque année les Prix DAPAT pour récompenser les initiatives exemplaires menées par les associations à travers toute la France métropolitaine, bénéficiant aux femmes en situation de détresse et de précarité. Ces initiatives visent à offrir un meilleur accompagnement aux femmes dans ces situations, en favorisant la compréhension, l'empathie et la considération ainsi que toute autre initiative favorisant l'inspiration et l'encouragement d'actions similaires dans leurs domaines respectifs. Cette initiative vise également à mettre en lumière les nombreux acteurs du secteur associatif, notamment dans la lutte contre les violences faites aux femmes, répartis dans toutes les régions de France, et à encourager l'établissement de liens entre les associations pour élargir leur réseau et les faire connaître du grand public.
Les Prix DAPAT ont été mis en place dans le cadre d'un processus d'appel à candidatures visant à reconnaître et à soutenir les initiatives solidaires des associations dédiées aux femmes en détresse à travers la France métropolitaine. Les associations sont invitées à participer en présentant une ou des actions remarquables en faveur des femmes, allant de l'aide matérielle à l'accompagnement psychologique.
À l'issue de cet appel, cinq associations seront désignées comme lauréates par un jury spécialisé. Quatre d'entre elles recevront une dotation de 10 000 € chacune, tandis que le lauréat du Grand Prix DAPAT bénéficiera d'une dotation plus importante de 15 000 €. Par ailleurs, les fondateurs de DAPAT, ont souhaité décerner à 5 autres associations un prix Espoirs de DAPAT. Ce prix dédié à des associations plus jeunes ou adoptant des approches innovantes, vise à les encourager dans la bonne voie. Chacune d'entre elle reçoit une dotation à 10 000 €.
La remise des prix de cette 4e édition se déroulera le lundi 24 mars 2025, au théâtre du Rond-Point à Paris. La cérémonie permettra de mettre en valeur les associations qui œuvrent au quotidien sur le terrain, mais également d’organiser des temps d’échanges entre tous les acteurs mobilisés en faveur des femmes en détresse.
Pour toute information : votre_candidature@dapat.fr
Principe
Cet appel à projets a pour objectif de permettre le départ en vacances :
- de personnes dépendantes et ainsi contribuer à la prévention et à la lutte contre la perte d'autonomie ;
- des proches aidants, pour favoriser leur répit et leur remobilisation.
L’ANCV propose aux structures accompagnants ces publics une aide financière pour concrétiser des projets de vacances adaptés à leurs besoins.
Critères et modalités
Quels publics ?
- Personnes âgées dépendantes , GIR 1 à 4 notamment
- Personnes âgées handicapées vieillissantes
- Personnes gravement malades atteintes d’une ALD 30
- Proches aidants.
Quelles structures ?
L’appel à projets PADA est ouvert à toute structure impliquéedans l’accompagnement :
- de personnes âgées dépendantes
- de personnes handicapées vieillissantes
- de personnes gravement malades
- de proches aidants.
telles que :
- ESMS (EHPAD, Résidences autonomie, FAM...)
- Établissements hospitaliers> Foyers d’hébergement pourtravailleurs handicapés
- Associations dont l’objet socialse rapporte à cette mission
- Plateformes de répit, centred’accueil de jour…
- Foyers pour personnes handicapéesvieillissantes (EHPA-H, MAS, PA/PHUVPHA...)
- SAAD, SSIAD, SPASAD
- CCAS, CIAS, CLIC…
- MDPH
Quels projets ?
- Projets collectifs, àla carte, encadrés par des rpofessionnels médico-sociaux, intervenants extérieurs, bénévoles...
- Séjours de 1 àn 4 nuités, initiés en 2024
- Projets qui intègrent a minima un financement par les bénéficiaires du séjour, et obligatoirement un financment du porteur de projet
- Projets ne cumulant pas le bénéfice de plusieurs aides émanant directement ou indirectement des programmes d'action sociale de 'lANCV
- Projets non initiés au moment de leur examen.
- Une aide maximale de 60 % des coûts logistiques du projet (les salaires et autres frais de structure ne sont pas pris en compte dans l’assiette éligible), dans la limite de :
• 330 € par bénéficiaire : personnes en faible autonomie du fait de leur âge, d’un handicap ou d’une affection longue-durée.
• 200 € par accompagnant.
- La totalité de l’aide est versée en numéraire après décision des instances de l’ANCV.
- Le montant de l’aide peut être majoré pour tenir compte de situations exceptionnelles.
En 2023, la hausse des coûts de l’énergie, générée par une succession de crises diverses et
planétaires, a eu un impact important sur l’activité de la plupart des entreprises. Dans ce contexte,
l’utilisation rationnelle de l’énergie est devenue un enjeu majeur de compétitivité pour les entreprises,
mais également pour la préservation de l’environnement, notre souveraineté d’approvisionnement ainsi
que pour le bien être des ménages.
La Région Grand Est s’est emparée des enjeux de sobriété et d’efficacité énergétique des
entreprises, en les inscrivant dans ses schémas stratégiques SRADDET (Schéma régional
d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) et SRDEII (Schéma régional de
développement économique, d’innovation et d’internationalisation)
La Région Grand Est en partenariat avec l’ADEME Grand Est, la CCI Grand Est et la CMA Grand
Est, souhaite impulser un programme novateur qui vise à accélérer l’éco-ambition de sa politique
d’aide au développement économique dans son ensemble.
Le caractère expérimental du programme EPEE (Entreprises de Production Economes en Energie)
réside dans le fait qu’il a pour objectif de tenter de répondre aux questions soulevées par la prise en
compte de l’impact environnemental, dans le soutien apporté par la collectivité aux projets de sobriété
et d’efficacité énergétique des entreprises.
Écominéro est un éco-organisme agréé par les Pouvoirs Publics, tel que désigné aux articles R. 543-288 à R. 543-290-12 du Code de l’environnement. Écominéro a pour mission de contribuer, procéder ou faire procéder à la prévention, à la collecte, à la reprise, à l’enlèvement, au ramassage, au tri, au regroupement, au traitement, au recyclage, à la valorisation, au transport et à la traçabilité des déchets inertes de construction ou de démolition issus des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels (catégorie 1).
Les PMCB de la catégorie 1 ciblés par d’agrément d’Écominéro sont obligatoirement issus des chantiers de construction du bâtiment. Les PMCB visés dont donc : • Béton et mortier • Chaux • Pierre • Terre cuite (brique, tuile) • Terre crue (excepté la terre excavée) • Ardoise • Mélange bitumeux • Granulat • Céramique • Autres Sont exclus, les produits et matériaux non inertes, dangereux, les végétaux, ainsi que les produits et matériaux issus des chantiers de travaux publics, de génie civile, des installations nucléaires ou monuments funéraires ainsi que les terres excavées. Dans le cadre de son agrément, et conformément l’arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, Écominéro doit atteindre plusieurs objectifs environnementaux d’ici à 2028 dont 5% de réemploi et réutilisation (estimation ADEME à 1% en 2021). Conformément à l’article 4.1 du cahier des charges d’agrément , Écominéro a élaboré un plan d’actions (en partenariat avec les éco-organismes Valdélia et Écomaison) visant à développer le réemploi et la réutilisation des PMCB avec un objectif de déploiement opérationnel sur l’ensemble du territoire métropolitain et d’outre-mer. Ce plan est décliné en 5 axes: 1. Promouvoir le réemploi et la réutilisation des PMCB auprès de l’ensemble des acteurs 2. Accompagner les chantiers de déconstruction, réhabilitation, rénovation et construction neuve 3. Contribuer au développement des activités de réemploi et de réutilisation, plateformes et matériauthèques 4. Stimuler la demande de PMCB issus du réemploi et de la réutilisation et lever les freins assurantiels 5. Engager les metteurs en marché dans la réemployabilité de leurs produits et matériaux.
Objectifs du plan d’actions en faveur du réemploi
Le plan d’actions en faveur du réemploi piloté par Écominéro a pour vocation de :
• Soutenir techniquement et financièrement le développement de projets alignés avec les objectifs sociaux et environnementaux d’Écominéro
• Faciliter le développement et le passage à l’échelle des activités de réemploi et de réutilisation
• Stimuler l’offre et la demande en matériaux de réemploi et de la réutilisation en accompagnant notamment les prescripteurs, les maîtres d’ouvrage, les acteurs du réemploi et les Territoires
• Contribuer à la formation professionnelle et au développement de nouveaux métiers
• Favoriser les retombées locales positives, dans leurs dimensions écologiques, économiques, sociales et solidaires.
Afin d’atteindre ces objectifs, Écominéro lancera tout au long de l’année 2024 des appels à projets visant le soutien des actions et des acteurs du réemploi et de la réutilisation.
Vous portez un projet associatif qui agit contre les précarités ? Vous souhaitez décupler votre impact ? Participez à notre appel à projet et faites parties de nos projets soutenus.
Axes prioritaires pour le Fonds Impact
? Alimentation
? Soutien à la distribution de repas chauds, dans des hébergements d’urgence etdans la rue à l’aide de dispositif mobile.
? Soutien à la distribution de paniers-repas équilibrés et de produits frais pour lesplus démunis.
? Soutien aux actions autour de la cuisine permettant de créer du lien et luttantcontre l’isolement social.
? Soutien aux jardins de proximité à destination des plus démunis.
? Logement
? Soutien aux actions d’aide aux sans-abri.? Soutien des hébergements collectifs d’urgence, des centres d’hébergement et deréinsertion sociale.
? Soutien aux actions luttant contre l’habitat indigne et précaire.
? Soutien à la production de logement à faible loyer.
? Soutien à l’équipement des logements des plus démunis.
? Santé
? Soutien aux actions favorisant l’accès aux soins des personnes en situation degrande exclusion.
? Soutien psychologique des personnes démunies.
? Emploi? Soutien aux programmes de formation pour améliorer les compétences etfavoriser l’employabilité des personnes précaires.
? Soutien aux actions favorisant le lien social et agissant contre l’exclusion despersonnes isolées.
? Soutien aux actions facilitant la recherche d’emploi des personnes précaires :conseils et orientation, réseaux professionnels.
? Soutien des actions autour de l’estime de soi.
Critères de sélection
? Les porteurs de projet pourront être invités à pitcher leur projet lors du Comitéde Sélection.
? Pertinence :? Adéquation du projet avec la thématique de l’appel à projets.
? Adéquation de la solution proposée avec la problématique à résoudre, les attentesdes bénéficiaires et les besoins du territoire.
? Qualité :
? Clarté et précision du projet : des objectifs précis, des résultats attendus définis,des bénéficiaires bien identifiés, un plan d’action structuré dans le temps, ...
? Faisabilité :
? Cohérence entre les moyens dont dispose la structure et les conditions de mise enœuvre du projet, notamment son modèle économique (le projet doit être“économiquement” viable).
? Pérennité :
? Longévité du projet.? Le porteur de projet démontre son expérience, ses compétences ainsi que sacapacité à mener et développer le projet (années d’existence, transparence etqualité des rapports d’activité, labellisation éventuelle, prix reçus, fonctionnementet expertise des membres de l’équipe de mise en œuvre, clarté de lacommunication des actions déjà menées,...)
? Bénéficiaires:
? Adéquation du projet avec le profil de ses bénéficiaires.
? Le degré d’impact pour les bénéficiaires (estimation du retour sur investissementsocial du projet).Echelle de soutienÉchelle internationale : France, Belgique, Espagne.
Le projet doit être situé sur des territoires proches de magasins ELECTRO DEPOT afin quenos collaborateurs puissent accompagner et suivre son évolution.
Type de soutien
Le soutien du Fonds IMPACT est apporté sous forme de subvention annuelle.
Le financement du projet peut varier de 6 000 € à 100 000 €.
Le versement est effectué au plus tard fin décembre.
Dans le cadre de France 2030, cet appel à projets (AAP) vise à soutenir les efforts de compétitivité, de souveraineté, d'innovation et d’investissement productif de la filière industrielle du vélo pour produire en France les vélos de demain et leurs équipements.
Le présent AAP est ouvert aux entreprises de toute taille présentant un projet susceptible de relever d’un ou plusieurs des 4 volets mentionnés dans la description :
- Volet 1 : Projets de développement et d’assemblage de vélos
- Volet 2 : Projets de production des principaux composants et équipements pour vélos
- Volet 3 : Projets d’éco-conception et d’amélioration de l’impact environnemental des vélos et des équipements associés, sur leur cycle de vie.
- Volet 4 : Briques technologiques et démonstrateurs de solutions innovantes directement adossées aux vélos et leurs équipements.
Les projets ayant une composante collaborative forte, associant notamment des start-ups, des PME, des ETI (Entreprise de taille intermédiaire) ou des partenaires de recherche et des universités, et, si besoin, des collectivités territoriales, feront l’objet d’une attention spécifique, tout comme les projets qui privilégieront un partage des objectifs et des résultats au sein de la filière industrielle naissante (notion de « bien commun »).
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Pour plus d'informations sur l'Appel à Projet , https://pro.ecosystem.eco/profil/acteurs-reemploi-reutilisation/appel-projets-reemploi-reutilisation
2 webinaires de présentation de l'Appel à projet se tiendront :
- le 05/11/2024 de 11H00 à 12H00
- le 12/11/2024 de 11H30 à 12H30
Candidatez à l’Appel à Projets pour bénéficier d’une aide régionale pouvant aller jusqu’à 50 000 € :
- Des dépenses remboursées jusqu’à 50% du montant HT de votre projet
Vous pouvez candidater, si vous êtes :
- Un fabricant de produits ou procédés « à faible empreinte carbone », sous la forme d’entreprise
- Un maître d’ouvrage public ou privé impliqué dans une opération de construction « bas carbone » innovante et reproductible, exceptés les particuliers, l’Etat, les Départements et leurs opérateurs
- Une collectivité territoriale ou une EPCI
- Un bailleur social
- Une association, Syndicat ou une Fédération représentative de filières,
- Une interprofession
- Un promoteur immobilier privé
- Une autre entreprise, etc.
Et si votre projet concerne :
- Un produit ou un procédé pour le bâtiment dont au moins une étape de fabrication est située en région Grand Est
- Une opération sur un bâtiment situé en région Grand Est (construction ou rénovation « bas carbone » innovante et reproductible)
Pour être éligible le projet devra inclure de manière significative l’une ou l’autre des typologies de matériaux suivants :
- Biosourcés
- A base de terre crue
- De réemploi ou réutilisés pour un autre usage
- Issus d’une filière de recyclage structurée
En cas d’utilisation du bois ou de dérivés du bois, ce bois devra obligatoirement être issu de forêts gérées durablement et écolabellisées PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières) ou FSC (Conseil de Soutien de la forêt).
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des conditions d’éligibilité de l’appel à projet et des priorités régionales.
Vous souhaitez mener à bien un projet collectif de développement de la cybersécurité sur un territoire du Grand Est s’inscrivant dans une dynamique régionale de coordination et de mutualisation de ressources ?
- Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 70 000 €
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- Un consortium d’acteurs représentatif de l’écosystème de cybersécurité d’un territoire, comprenant la communauté d’agglomération > 100 000 habitants, la communauté urbaine ou la métropole structurante du territoire. Le consortium dispose d’un chef de file identifié et doté d’une existence juridique propre
- Le seul projet sur le territoire concerné
Et si votre projet concerne :
- L’accueil de publics cibles du territoire pour orienter sur les initiatives de cybersécurité
- ET la mise en œuvre d’actions de proximité relatives à la cybersécurité en matière de :
- Sensibilisation et formation
- Promotion et valorisation des initiatives territoriales et régionales en matière de cybersécurité ;
- Mise en relation entre différentes catégories d’acteurs
- Production de Communs (ressources, services,etc.) sur la cybersécurité, mutualisables avec d’autres pôles ou acteurs de la cybersécurité
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales
Le ministère de la Culture et le Secrétariat général pour l’investissement, en charge du Plan France 2030, lancent l’appel à projets « Alternatives vertes 2 ». Doté de 25 millions d’euros, ce dispositif vise à accélérer la transition écologique des entreprises culturelles, afin d’en faire un secteur de référence en matière de responsabilité environnementale.
Dans la continuité du premier appel à projets (AAP) lancé en 2021, ce dispositif, opéré par la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts), vise à favoriser l’émergence d’« alternatives vertes » innovantes, réplicables et structurantes au regard de leur potentiel de transformation écologique des pratiques culturelles, dans tous les segments de la chaîne de valeur des entreprises concernées (création, production, diffusion, fin de vie).
En complément, cet appel à projets cherchera également à généraliser l’évaluation de l’impact environnemental des activités culturelles (carbone, circuit court, réduction des déchets, impact sur la biodiversité, cycle de vie du numérique culturel, etc.) par le financement d’outils de mesure d’empreinte environnementale pour les secteurs culturels visés. Enfin, l’appel à projets pourra désormais financer des outils de formation continue, étant entendu que le déploiement de solutions vertes passe par la montée en compétences des professionnels en activité.
L’ensemble de la filière des industries culturelles et créatives est éligible, à savoir l’audiovisuel, le cinéma, le spectacle vivant dans toutes ses disciplines, la musique dans toutes ses composantes, les musées et le patrimoine, les arts visuels, le design, l’architecture, les métiers d’art, le jeu vidéo, le livre, et la presse, ainsi que les secteurs connexes de la communication et de la mode pour le volet créatif de leur activité
« Alternatives vertes 2 » sera ouvert jusqu’en décembre 2024 et sera déployé en trois vagues :
- Clôture de la vague 1 : 31 juillet 2023
- Clôture de la vague 2 : mars 2024
- Clôture de la vague 3 : décembre 2024
L’appel à manifestation d’intérêt « Accélérer la transition alimentaire » lancé par la Banque des Territoires en 2021 se poursuit ! Les prochaines relèves auront lieu les 1ermars, 2 mai et 1er juillet 2024.
- Vous êtes une entreprise d’utilité sociale (ESS, ESUS, entreprise à mission), une coopérative, une association ou une entreprise publique locale ?
- Vous portez un projet d’aide à l’installation d’agriculteurs, de facilitation des circuits courts de proximité, d’approvisionnement de la restauration collective en produits compatibles EGALIM, de transformation territoriale, de tiers-lieux nourriciers, de réduction du gaspillage alimentaire ou encore de lutte contre la précarité alimentaire ?
- Votre projet a des impacts sociaux, environnementaux et territoriaux positifs ?
- Vous recherchez des financements en capital ou quasi fonds propres (prêt subordonné, titres participatifs, obligation, etc.) pour au moins 200 000 € ?
Alors transmettez-nous votre candidature (dossier téléchargeable sur notre page web dédiée) ou contactez-nous à l’adresse amitransitionalimentaire@caissedesdepots.fr pour toute question. Vous trouverez également sur notre site le cahier des charges de l’AMI qui détaille les conditions d’éligibilité et les solutions de financement que nous proposons, ainsi qu’une foire aux questions.
Cet AMI permet aux PTCE lauréats d’avoir accès à une offre de services afin d’être accompagnés dans la consolidation de leur modèle économique et de leurs projets : ingénierie de projets, structuration du modèle économique, mesure d’impacts, créneaux juridiques, caractérisation de l’innovation sociale...
Cet AMI est accessible aux PTCE à tous les stades de leur développement : émergents, en développement ou matures. Il est possible d’y déposer une candidature tout au long de l’année.
Pour accéder à l’offre de services et faire partie de la communauté des PTCE, les porteurs de projet peuvent déposer leur dossier en cliquant sur le lien suivant : déposer votre dossier sur la plateforme Démarches simplifiées
Pour en savoir plus sur les PTCE et suivre les actualités de ce dispositif, vous pouvez consulter le site Info PTCE
France Agri Mer a lancé le 26 juin un appel à projet à destination des filières des produits agricoles, aquacoles et agroalimentaires. Les projets proposés doivent s’inscrire dans une démarche collective impliquant plusieurs maillons de la fillière.
L’objectif est de financer des mesures de type « structuration des filières agricoles et agroalimentaires » visant à soutenir le développement et la réalisation de projets structurants et innovants, ciblés sur la transition agro-écologique, dans le cadre de démarches collectives et impliquant plusieurs maillons de la chaîne alimentaire. Ces projets doivent créer de la valeur pour l’amont et l’aval dans une perspective résolument tournée vers les objectifs de planification écologique.
Ils doivent prendre en compte les travaux des COP régionales (diagnostic partagé, travaux des groupes de travail sectoriels, identification des territoires à enjeux) ainsi que, de manière générale, les priorités définies au niveau territorial pour favoriser l’émergence de certaines filières.
Pour ce dispositif, les dépenses éligibles sont :
• des dépenses immatérielles :
o le salaire brut et les charges patronales (telles qu’elles apparaissent sur le bulletin de paye) du personnel du chef de file ou des partenaires, ainsi que les personnels mis à disposition, directement impliqués dans la réalisation ou l’ingénierie du projet. Le temps dédié au projet est justifié par une comptabilité analytique.
o les prestations extérieures juridiques, financières, informatiques, d’études et de conseils, directement en lien avec le projet ; Ces prestations sont plafonnées à 50 % du coût éligible des dépenses du projet (hors bulletins de salaires des partenaires).
• des dépenses matérielles :
o le coût des investissements à l’aval des filières (hors production agricole et aquatique), relatifs par exemple à la collecte, au tri, au commerce de gros, au stockage (augmentation de capacité, modernisation des silos, segmentation des capacités ...), à la préparation et à la transformation des produits agricoles et aquatiques,
o pour les projets de recherche et développement, le coût des investissements destinés à la réalisation de prototypes ou démonstrateurs ;
o l’acquisition, la construction ou la rénovation de biens immobiliers liés au projet. Les terrains achetés sont admissibles dans la limite de 10 % du coût total admissible de cette dépense.
Les dépenses de fonctionnement courant du chef de file et/ou des partenaires sont inéligibles.
Le montant minimum des dépenses est de 200.000 € (100.000€ pour l’Outre-mer).
Les bénéficiaires éligibles sont les acteurs des filières agricoles, de la pêche, de l’aquaculture et agroalimentaires que ce soit un acteur économique (exploitations agricoles et leurs groupements, pêcheurs, aquaculteurs, collecteurs, coopératives, halles à marée, entreprises de mareyage, entreprises de transformation agroalimentaires, négoces, distributeurs), un acteur de la R&D, une structure fédérant plusieurs entreprises (société de projet, GIE, association…), une entité représentative des entreprises de la filière ou une interprofession, un institut technique agricole ou agroalimentaire, un centre technique ou une chambre d’agriculture.
Description
Cette aide poursuit 3 objectifs. A noter que les EHPAD ne relèvent pas des financements de l'Assurance Retraite.
- Aider les structures permettant l'amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d'autonomie, grâce à des actions d'animation culturelle et sociale ou des activités physiques..
- Favoriser les modes d'accueil intermédiaires entre l'habitat individuel et l'hébergement collectif en institution, par la création de différentes formes de logements individuels regroupés autour d'un projet de vie sociale, tels que, par exemple, les domiciles services, les béguinages, les appartements d'accueil...
- Soutenir le développement d'un cadre de vie de qualité au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA), notamment en participant aux actions visant à amplifier la rénovation des résidence autonomie.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Structures visées
- Axe 1 Aider les structures permettant l'amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d'autonomie pour les personnes retraitées : L'ensemble des structures, à destination des personnes retraitées relevant des Gir 5 et 6, sont éligibles à une aide financière de l'Assurance Retraite, au titre de l'axe 1. Du fait des compétences incombant légalement au département, les EHPAD ne relèvent pas des financements de l'Assurance Retraite.
- Axe 2 Favoriser les modes d'accueil intermédiaires entre l'habitat individuel et l'hébergement collectif en institution : Structures destinées à l'accueil des personnes retraitées relevant des Gir 5 et 6 et proposant des logements, avec ou sans services intégrés, constituant une alternative attractive à l'hébergement en institution, tels que les logements individuels regroupés autour d'un projet de vie collective, les béguinages, les appartements d'accueils, les résidences sociales, les Marpa...
- Axe 3 Soutenir le développement d'un cadre de vie de qualité au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) : Structures entrant dans la catégorie des EHPA, c'est à dire les maisons de retraite non médicalisées et les logements-foyers pour personnes âgées ainsi que des structures d'hébergement temporaire. Les logements-foyers, ayant obtenu une aide financiére de l'Assurance retraite devront s'engager conventionnellement à évoluer, afin de répondre aux exigences des « résidences autonomie ».
Description
Participation de la Branche retraite aux actions collectives de prévention, au développement du partenariat interrégimes et autres projets visant à renforcer et diversifier les offres sur les territoires.
L'objet de la présente circulaire n'est pas de traiter des lieux de vie collectifs relevant de la circulaire n° 2015-32 du 28 mai 2015.
La présente circulaire concerne cinq domaines qui font l'objet d'une définition et d'un développement dans les chapitres suivants :
- 1 les actions collectives de prévention et de maintien du lien social
Les actions d'information et de conseil (forum, salons, colloques, réunions d'information collectives et autre média de communication),
Les ateliers thématiques de prévention et les actions du maintien du lien social tels que définis dans le cadre de la note d'orientation stratégique des programmes de prévention.
- 2 les actions de diversification permettant le développement d'aides et de services de proximité ,
- 3 les solutions innovantes dans le domaine de la Silver Economie,
- 4 les actions de formation/ études et recherches et les structures pluridisciplinaires s'inscrivant dans ces disciplines,
- 5 l'appui à l'ingénierie de projets, d'actions, d'expérimentations.
Ces actions peuvent être portées par des partenaires conventionnés et/ou des structures interrégimes.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Sont éligibles l'ensemble des opérateurs (public, privé, non lucratif et lucratif) qui respectent les référentiels de l'offre en prévention. Les structures déjà conventionnées avec la caisse et/ou l'interrégime pour d'autres prestations peuvent déposer un dossier dès lors qu'elles répondent aux référentiels.
Des projets portés par des lieux de vie collectifs pour personnes âgées autonomes sont susceptibles d'être retenus dès lors que les services proposés s'adressent également aux retraités extérieurs à l'établissement, ce dernier jouant alors le rôle d'un service de proximité pour les non-résidents. La loi d'Adaptation de la société au vieillissement et les cahiers des charges des résidences autonomie prévoient l'octroi d'un forfait autonomie pour accompagner les structures dans leur transformation.
Dans le cadre de l'appel à projet lancé par la caisse et/ou l'interrégime, le critère de recherche systématique d'au moins un autre financeur peut être facultatif étant donné que les caisses de retraite sont à l'initiative de la réalisation de l'action.
L'ADEME aide les professionnels du secteur du textile d’habillement à progresser en matière d’écoconception et de gains environnementaux, avec des financements pouvant aller jusqu'à 80 %.
Etes vous concerné ?
Cet appel à projets (AAP) s'adresse aux entreprises du secteur textile pour l'habillement :
- Metteurs sur le marché d'articles d'habillement concernés par la réglementation d'affichage environnemental.
- Fournisseurs/fabricants de produits pour l'habillement.
L'AAP est ouvert à toutes les tailles d'entreprises (TPE-PME, ETI, grands groupes) et tous les niveaux de maturité en écoconception.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
Le détail de l'aide
Cet appel à projets a pour objet de soutenir les projets d’écoconception textile, et d'améliorer le coût environnemental des articles d'habillement, en amont des futures obligations réglementaires d'affichage environnemental.
Afin de répondre à l’ensemble du secteur textile, l’AAP vise à accompagner, avec 3 types de projets, toutes les entreprises du secteur suivant leurs niveaux de maturité en écoconception :
- Axe 1 - Premiers pas en écoconception : en visant une montée en autonomie des PME débutantes pour l’engagement de leurs premières actions d’écoconception. Les entreprises choisissent des mesures d'amélioration parmi des leviers d'écoconception reconnus et élaborent une feuille de route d'écoconception.
- Axe 2 - Diagnostic d’écoconception : en accompagnant l’élargissement et l’approfondissement du champs d’actions d’écoconception par des études de diagnostics personnalisés, pour tous les niveaux de maturité en écoconception. Les entreprises explorent des pistes d'écoconception spécifiques à leurs procédés et chaînes de valeur.
- Axe 3 - Mise en œuvre des leviers d’écoconception identifiés : en poursuivant l’accompagnement des entreprises par des études de projets, afin d‘étudier et d’éprouver la mise en œuvre des leviers d’écoconception. Les entreprises préparent la mise en marché de leurs produits écoconçus.
Les études de projets d’écoconception peuvent être aidées jusqu’à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation.
- Axe 1 : Aide maximale de 5 000 €
- Axe 2 : Assiette d’aide maximale de 50 000 €
- Axe 3 : Assiette d’aide maximale de 100 000 €
Les candidatures peuvent être soumises pendant toute la période d’ouverture de l’AAP.
Les candidatures à l’axe 1 seront instruites au fil de l’eau.
Les candidatures aux axes 2 et 3 seront instruites après chaque relève jusqu’à la clôture définitive de l’AAP.
Dates de relève des axes 2 et 3 : 30/09/2024 à 15H00 (heure de Paris),
puis 25/11/2024, 27/01/2025, 31/03/2025, 26/05/2025, 30/06/2025 à 15H00 (heure de Paris).
L'objectif de cet appel à projet est de favoriser l'émergence de projets partenariaux de formations innovantes, qui répondent efficacement à un besoin exprimé par les entreprises des filières sur la région.
Axes prioritaires : industrie, santé, digital, transition écologique.
Publics cibles : demandeurs d’emploi, personnes en reconversion (notamment vers les métiers d’avenir), salariés, jeunes diplômés, dirigeants d'entreprises
- Les projets d'un montant global minimum de 400k€, nécessairement présentés par des consortiums associant organismes de formation et entreprises
- Les apports privés doivent représenter a minima 30% du cofinancement
- les dépenses éligibles à la subvention sont les dépenses nouvelles liées
- aux actions d’ingénierie de formation, conception et amorçage
- à la formation des formateurs et des accompagnateurs
- aux équipements de formation spécifiques à cette expérimentation
Subvention maximale : 50% de ces dépenses, et jusqu'à 2M €
3 relèves par an : 20 octobre / 20 février / 20 juin