Appels à projets
Candidatez à l’Appel à Projets pour bénéficier d’une aide régionale pouvant aller jusqu’à 50 000 € :
- Des dépenses remboursées jusqu’à 50% du montant HT de votre projet
Vous pouvez candidater, si vous êtes :
- Un fabricant de produits ou procédés « à faible empreinte carbone », sous la forme d’entreprise
- Un maître d’ouvrage public ou privé impliqué dans une opération de construction « bas carbone » innovante et reproductible, exceptés les particuliers, l’Etat, les Départements et leurs opérateurs
- Une collectivité territoriale ou une EPCI
- Un bailleur social
- Une association, Syndicat ou une Fédération représentative de filières,
- Une interprofession
- Un promoteur immobilier privé
- Une autre entreprise, etc.
Et si votre projet concerne :
- Un produit ou un procédé pour le bâtiment dont au moins une étape de fabrication est située en région Grand Est
- Une opération sur un bâtiment situé en région Grand Est (construction ou rénovation « bas carbone » innovante et reproductible)
Pour être éligible le projet devra inclure de manière significative l’une ou l’autre des typologies de matériaux suivants :
- Biosourcés
- A base de terre crue
- De réemploi ou réutilisés pour un autre usage
- Issus d’une filière de recyclage structurée
En cas d’utilisation du bois ou de dérivés du bois, ce bois devra obligatoirement être issu de forêts gérées durablement et écolabellisées PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières) ou FSC (Conseil de Soutien de la forêt).
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des conditions d’éligibilité de l’appel à projet et des priorités régionales.
Vous souhaitez mener à bien un projet collectif de développement de la cybersécurité sur un territoire du Grand Est s’inscrivant dans une dynamique régionale de coordination et de mutualisation de ressources ?
- Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 70 000 €
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- Un consortium d’acteurs représentatif de l’écosystème de cybersécurité d’un territoire, comprenant la communauté d’agglomération > 100 000 habitants, la communauté urbaine ou la métropole structurante du territoire. Le consortium dispose d’un chef de file identifié et doté d’une existence juridique propre
- Le seul projet sur le territoire concerné
Et si votre projet concerne :
- L’accueil de publics cibles du territoire pour orienter sur les initiatives de cybersécurité
- ET la mise en œuvre d’actions de proximité relatives à la cybersécurité en matière de :
- Sensibilisation et formation
- Promotion et valorisation des initiatives territoriales et régionales en matière de cybersécurité ;
- Mise en relation entre différentes catégories d’acteurs
- Production de Communs (ressources, services,etc.) sur la cybersécurité, mutualisables avec d’autres pôles ou acteurs de la cybersécurité
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales
Le ministère de la Culture et le Secrétariat général pour l’investissement, en charge du Plan France 2030, lancent l’appel à projets « Alternatives vertes 2 ». Doté de 25 millions d’euros, ce dispositif vise à accélérer la transition écologique des entreprises culturelles, afin d’en faire un secteur de référence en matière de responsabilité environnementale.
Dans la continuité du premier appel à projets (AAP) lancé en 2021, ce dispositif, opéré par la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts), vise à favoriser l’émergence d’« alternatives vertes » innovantes, réplicables et structurantes au regard de leur potentiel de transformation écologique des pratiques culturelles, dans tous les segments de la chaîne de valeur des entreprises concernées (création, production, diffusion, fin de vie).
En complément, cet appel à projets cherchera également à généraliser l’évaluation de l’impact environnemental des activités culturelles (carbone, circuit court, réduction des déchets, impact sur la biodiversité, cycle de vie du numérique culturel, etc.) par le financement d’outils de mesure d’empreinte environnementale pour les secteurs culturels visés. Enfin, l’appel à projets pourra désormais financer des outils de formation continue, étant entendu que le déploiement de solutions vertes passe par la montée en compétences des professionnels en activité.
L’ensemble de la filière des industries culturelles et créatives est éligible, à savoir l’audiovisuel, le cinéma, le spectacle vivant dans toutes ses disciplines, la musique dans toutes ses composantes, les musées et le patrimoine, les arts visuels, le design, l’architecture, les métiers d’art, le jeu vidéo, le livre, et la presse, ainsi que les secteurs connexes de la communication et de la mode pour le volet créatif de leur activité
« Alternatives vertes 2 » sera ouvert jusqu’en décembre 2024 et sera déployé en trois vagues :
- Clôture de la vague 1 : 31 juillet 2023
- Clôture de la vague 2 : mars 2024
- Clôture de la vague 3 : décembre 2024
L’appel à manifestation d’intérêt « Accélérer la transition alimentaire » lancé par la Banque des Territoires en 2021 se poursuit ! Les prochaines relèves auront lieu les 1ermars, 2 mai et 1er juillet 2024.
- Vous êtes une entreprise d’utilité sociale (ESS, ESUS, entreprise à mission), une coopérative, une association ou une entreprise publique locale ?
- Vous portez un projet d’aide à l’installation d’agriculteurs, de facilitation des circuits courts de proximité, d’approvisionnement de la restauration collective en produits compatibles EGALIM, de transformation territoriale, de tiers-lieux nourriciers, de réduction du gaspillage alimentaire ou encore de lutte contre la précarité alimentaire ?
- Votre projet a des impacts sociaux, environnementaux et territoriaux positifs ?
- Vous recherchez des financements en capital ou quasi fonds propres (prêt subordonné, titres participatifs, obligation, etc.) pour au moins 200 000 € ?
Alors transmettez-nous votre candidature (dossier téléchargeable sur notre page web dédiée) ou contactez-nous à l’adresse amitransitionalimentaire@caissedesdepots.fr pour toute question. Vous trouverez également sur notre site le cahier des charges de l’AMI qui détaille les conditions d’éligibilité et les solutions de financement que nous proposons, ainsi qu’une foire aux questions.
Cet AMI permet aux PTCE lauréats d’avoir accès à une offre de services afin d’être accompagnés dans la consolidation de leur modèle économique et de leurs projets : ingénierie de projets, structuration du modèle économique, mesure d’impacts, créneaux juridiques, caractérisation de l’innovation sociale...
Cet AMI est accessible aux PTCE à tous les stades de leur développement : émergents, en développement ou matures. Il est possible d’y déposer une candidature tout au long de l’année.
Pour accéder à l’offre de services et faire partie de la communauté des PTCE, les porteurs de projet peuvent déposer leur dossier en cliquant sur le lien suivant : déposer votre dossier sur la plateforme Démarches simplifiées
Pour en savoir plus sur les PTCE et suivre les actualités de ce dispositif, vous pouvez consulter le site Info PTCE
France Agri Mer a lancé le 26 juin un appel à projet à destination des filières des produits agricoles, aquacoles et agroalimentaires. Les projets proposés doivent s’inscrire dans une démarche collective impliquant plusieurs maillons de la fillière.
L’objectif est de financer des mesures de type « structuration des filières agricoles et agroalimentaires » visant à soutenir le développement et la réalisation de projets structurants et innovants, ciblés sur la transition agro-écologique, dans le cadre de démarches collectives et impliquant plusieurs maillons de la chaîne alimentaire. Ces projets doivent créer de la valeur pour l’amont et l’aval dans une perspective résolument tournée vers les objectifs de planification écologique.
Ils doivent prendre en compte les travaux des COP régionales (diagnostic partagé, travaux des groupes de travail sectoriels, identification des territoires à enjeux) ainsi que, de manière générale, les priorités définies au niveau territorial pour favoriser l’émergence de certaines filières.
Pour ce dispositif, les dépenses éligibles sont :
• des dépenses immatérielles :
o le salaire brut et les charges patronales (telles qu’elles apparaissent sur le bulletin de paye) du personnel du chef de file ou des partenaires, ainsi que les personnels mis à disposition, directement impliqués dans la réalisation ou l’ingénierie du projet. Le temps dédié au projet est justifié par une comptabilité analytique.
o les prestations extérieures juridiques, financières, informatiques, d’études et de conseils, directement en lien avec le projet ; Ces prestations sont plafonnées à 50 % du coût éligible des dépenses du projet (hors bulletins de salaires des partenaires).
• des dépenses matérielles :
o le coût des investissements à l’aval des filières (hors production agricole et aquatique), relatifs par exemple à la collecte, au tri, au commerce de gros, au stockage (augmentation de capacité, modernisation des silos, segmentation des capacités ...), à la préparation et à la transformation des produits agricoles et aquatiques,
o pour les projets de recherche et développement, le coût des investissements destinés à la réalisation de prototypes ou démonstrateurs ;
o l’acquisition, la construction ou la rénovation de biens immobiliers liés au projet. Les terrains achetés sont admissibles dans la limite de 10 % du coût total admissible de cette dépense.
Les dépenses de fonctionnement courant du chef de file et/ou des partenaires sont inéligibles.
Le montant minimum des dépenses est de 200.000 € (100.000€ pour l’Outre-mer).
Les bénéficiaires éligibles sont les acteurs des filières agricoles, de la pêche, de l’aquaculture et agroalimentaires que ce soit un acteur économique (exploitations agricoles et leurs groupements, pêcheurs, aquaculteurs, collecteurs, coopératives, halles à marée, entreprises de mareyage, entreprises de transformation agroalimentaires, négoces, distributeurs), un acteur de la R&D, une structure fédérant plusieurs entreprises (société de projet, GIE, association…), une entité représentative des entreprises de la filière ou une interprofession, un institut technique agricole ou agroalimentaire, un centre technique ou une chambre d’agriculture.
Description
Cette aide poursuit 3 objectifs. A noter que les EHPAD ne relèvent pas des financements de l'Assurance Retraite.
- Aider les structures permettant l'amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d'autonomie, grâce à des actions d'animation culturelle et sociale ou des activités physiques..
- Favoriser les modes d'accueil intermédiaires entre l'habitat individuel et l'hébergement collectif en institution, par la création de différentes formes de logements individuels regroupés autour d'un projet de vie sociale, tels que, par exemple, les domiciles services, les béguinages, les appartements d'accueil...
- Soutenir le développement d'un cadre de vie de qualité au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA), notamment en participant aux actions visant à amplifier la rénovation des résidence autonomie.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Structures visées
- Axe 1 Aider les structures permettant l'amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d'autonomie pour les personnes retraitées : L'ensemble des structures, à destination des personnes retraitées relevant des Gir 5 et 6, sont éligibles à une aide financière de l'Assurance Retraite, au titre de l'axe 1. Du fait des compétences incombant légalement au département, les EHPAD ne relèvent pas des financements de l'Assurance Retraite.
- Axe 2 Favoriser les modes d'accueil intermédiaires entre l'habitat individuel et l'hébergement collectif en institution : Structures destinées à l'accueil des personnes retraitées relevant des Gir 5 et 6 et proposant des logements, avec ou sans services intégrés, constituant une alternative attractive à l'hébergement en institution, tels que les logements individuels regroupés autour d'un projet de vie collective, les béguinages, les appartements d'accueils, les résidences sociales, les Marpa...
- Axe 3 Soutenir le développement d'un cadre de vie de qualité au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) : Structures entrant dans la catégorie des EHPA, c'est à dire les maisons de retraite non médicalisées et les logements-foyers pour personnes âgées ainsi que des structures d'hébergement temporaire. Les logements-foyers, ayant obtenu une aide financiére de l'Assurance retraite devront s'engager conventionnellement à évoluer, afin de répondre aux exigences des « résidences autonomie ».
Description
Participation de la Branche retraite aux actions collectives de prévention, au développement du partenariat interrégimes et autres projets visant à renforcer et diversifier les offres sur les territoires.
L'objet de la présente circulaire n'est pas de traiter des lieux de vie collectifs relevant de la circulaire n° 2015-32 du 28 mai 2015.
La présente circulaire concerne cinq domaines qui font l'objet d'une définition et d'un développement dans les chapitres suivants :
- 1 les actions collectives de prévention et de maintien du lien social
Les actions d'information et de conseil (forum, salons, colloques, réunions d'information collectives et autre média de communication),
Les ateliers thématiques de prévention et les actions du maintien du lien social tels que définis dans le cadre de la note d'orientation stratégique des programmes de prévention.
- 2 les actions de diversification permettant le développement d'aides et de services de proximité ,
- 3 les solutions innovantes dans le domaine de la Silver Economie,
- 4 les actions de formation/ études et recherches et les structures pluridisciplinaires s'inscrivant dans ces disciplines,
- 5 l'appui à l'ingénierie de projets, d'actions, d'expérimentations.
Ces actions peuvent être portées par des partenaires conventionnés et/ou des structures interrégimes.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Sont éligibles l'ensemble des opérateurs (public, privé, non lucratif et lucratif) qui respectent les référentiels de l'offre en prévention. Les structures déjà conventionnées avec la caisse et/ou l'interrégime pour d'autres prestations peuvent déposer un dossier dès lors qu'elles répondent aux référentiels.
Des projets portés par des lieux de vie collectifs pour personnes âgées autonomes sont susceptibles d'être retenus dès lors que les services proposés s'adressent également aux retraités extérieurs à l'établissement, ce dernier jouant alors le rôle d'un service de proximité pour les non-résidents. La loi d'Adaptation de la société au vieillissement et les cahiers des charges des résidences autonomie prévoient l'octroi d'un forfait autonomie pour accompagner les structures dans leur transformation.
Dans le cadre de l'appel à projet lancé par la caisse et/ou l'interrégime, le critère de recherche systématique d'au moins un autre financeur peut être facultatif étant donné que les caisses de retraite sont à l'initiative de la réalisation de l'action.
Makesense organise depuis 11 ans la Social Cup : l'appel à projets est ouvert pour tous les jeunes de 18 à 30 ans qui montent un projet à impact social et environnemental.
Le finaliste choisi par l'incubateur sera accompagné par makesens pendant douze mois pour accélerer le lancement de son projet à impact.
Le CréaLab est un parcours renforcé pour les entrepreneurs ou repreneurs d'entreprise de moins de 3 ans des territoires du lunévillois, pour booster leur développement et leur impact. Ce programme est composé d'ateliers, de visites inspirantes et de formations ciblées sur plusieurs mois.
Un webinaire de présentation du programme se tiendra le 19 décembre 2024 de 13H à 14H.
Inscription au webinaire https://framaforms.org/webinaire-de-presentation-programme-crea-lab-19-decembre-1733483501
Le Prix de la Démocratie, initiative de l'Association pour le Soutien des Principes de la Démocratie Humaniste vise à récompenser des initiatives en faveur de la citoyenneté active dans les territoires et à encourager l'échange et le dialogue pluraliste, la justice, la solidarité ou l'éducation aux média...
Trois Prix seront décernés, avec 5000 € à la clé.
> Grand Prix de la Démocratie,
> Prix de la Démocratie locale, en partenariat avec l'Association des Maires de France
> Prix Jeunesse de la démocratie, pour les moins de 25 ans, en partenariat avec la Fondation de France.
Les lauréats bénéficieront également d'une visibilité via les media du Groupe SIPA OUEST France (Ouest France, 20 minutes, le courrier de l'ouest, le maine libre, Presse océan, la presse de la Manche).
Date de remise des prix : 12 juin
Deadline pour candidater : 31 janvier 2025
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) poursuit plusieurs objectifs :
- l’aide à la formation des bénévoles afin de développer leurs compétences et d’encourager la prise d’initiatives et de responsabilités dans la mise en œuvre de leurs actions. Ce volet FDVA 1 s’adresse à l’ensemble des acteurs associatifs, hormis le champ sportif qui bénéficie de financements de l’Agence nationale du sport (ANS) ;
- le financement global de l’activité des associations ou la mise en œuvre de projets ou d’activités qu’elles ont initiés, définis et mis en œuvre dans le cadre du développement de nouveaux services à la population (volet FDVA 2).
Les Prix distinguent des projets à dimension sociale et environnementale de l'Economie sociale et solidaire pour les territoires.
Ils s'adressent à toutes les structures de l'ESS répondant à un enjeu d'intérêt général et d'utilité sociale, en cohérence avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) définis par les Nations Unies. Les lauréats pourront remporter entre 3500 et 10000 € et de la visibilité.
Vous menez une démarche interne remarquable en matière d'emploi, d'engagement, de pratiques numériques, de coopérations plurielles ou de transformation écologique ? Du 13 novembre 2024 au 16 février 2025, candidatez au Prix du Mouvement Associatif !
Les Waldeck, Prix du Mouvement associatif ont pour objectif de valoriser et promouvoir ces pratiques inspirantes.
Cette année, les associations seront primées dans 5 catégories :
- Emploi,
- Engagement,
- Coopérations plurielles,
- Pratiques numériques
- Transformation écologique (cette nouvelle catégorie a été développée en collaboration avec ESS France et France Nature Environnement)
NOVAPEC est un programme de soutien financier, doté de 4 M€, initié par l’Apec en 2024, pour accélérer des projets d’innovation sociale proposés par des acteurs de l’ESS sur une ou plusieurs régions.
Il répond aux enjeux sociétaux liés à l’égalité d’accès à l’emploi, à la valorisation des territoires ou aux enjeux environnementaux.
Vous êtes une structure de l'ESS et agissez pour l'intérêt général à l'échelle d'une région ou interrégions, vous portez un projet innovant en expérimentation ou en changement d'échelle :
> en faveur des cadres, jeunes diplômes ou les TPE - PME et en phase avec les missions de l'APEC,
> dans l'un de ces 3 domaines : solidarité et inclusion, développement des territoires ou accompagnement à la transition écologique.
L'ADEME aide les professionnels du secteur du textile d’habillement à progresser en matière d’écoconception et de gains environnementaux, avec des financements pouvant aller jusqu'à 80 %.
Etes vous concerné ?
Cet appel à projets (AAP) s'adresse aux entreprises du secteur textile pour l'habillement :
- Metteurs sur le marché d'articles d'habillement concernés par la réglementation d'affichage environnemental.
- Fournisseurs/fabricants de produits pour l'habillement.
L'AAP est ouvert à toutes les tailles d'entreprises (TPE-PME, ETI, grands groupes) et tous les niveaux de maturité en écoconception.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
Le détail de l'aide
Cet appel à projets a pour objet de soutenir les projets d’écoconception textile, et d'améliorer le coût environnemental des articles d'habillement, en amont des futures obligations réglementaires d'affichage environnemental.
Afin de répondre à l’ensemble du secteur textile, l’AAP vise à accompagner, avec 3 types de projets, toutes les entreprises du secteur suivant leurs niveaux de maturité en écoconception :
- Axe 1 - Premiers pas en écoconception : en visant une montée en autonomie des PME débutantes pour l’engagement de leurs premières actions d’écoconception. Les entreprises choisissent des mesures d'amélioration parmi des leviers d'écoconception reconnus et élaborent une feuille de route d'écoconception.
- Axe 2 - Diagnostic d’écoconception : en accompagnant l’élargissement et l’approfondissement du champs d’actions d’écoconception par des études de diagnostics personnalisés, pour tous les niveaux de maturité en écoconception. Les entreprises explorent des pistes d'écoconception spécifiques à leurs procédés et chaînes de valeur.
- Axe 3 - Mise en œuvre des leviers d’écoconception identifiés : en poursuivant l’accompagnement des entreprises par des études de projets, afin d‘étudier et d’éprouver la mise en œuvre des leviers d’écoconception. Les entreprises préparent la mise en marché de leurs produits écoconçus.
Les études de projets d’écoconception peuvent être aidées jusqu’à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation.
- Axe 1 : Aide maximale de 5 000 €
- Axe 2 : Assiette d’aide maximale de 50 000 €
- Axe 3 : Assiette d’aide maximale de 100 000 €
Les candidatures peuvent être soumises pendant toute la période d’ouverture de l’AAP.
Les candidatures à l’axe 1 seront instruites au fil de l’eau.
Les candidatures aux axes 2 et 3 seront instruites après chaque relève jusqu’à la clôture définitive de l’AAP.
Dates de relève des axes 2 et 3 : 30/09/2024 à 15H00 (heure de Paris),
puis 25/11/2024, 27/01/2025, 31/03/2025, 26/05/2025, 30/06/2025 à 15H00 (heure de Paris).
L'objectif de cet appel à projet est de favoriser l'émergence de projets partenariaux de formations innovantes, qui répondent efficacement à un besoin exprimé par les entreprises des filières sur la région.
Axes prioritaires : industrie, santé, digital, transition écologique.
Publics cibles : demandeurs d’emploi, personnes en reconversion (notamment vers les métiers d’avenir), salariés, jeunes diplômés, dirigeants d'entreprises
- Les projets d'un montant global minimum de 400k€, nécessairement présentés par des consortiums associant organismes de formation et entreprises
- Les apports privés doivent représenter a minima 30% du cofinancement
- les dépenses éligibles à la subvention sont les dépenses nouvelles liées
- aux actions d’ingénierie de formation, conception et amorçage
- à la formation des formateurs et des accompagnateurs
- aux équipements de formation spécifiques à cette expérimentation
Subvention maximale : 50% de ces dépenses, et jusqu'à 2M €
3 relèves par an : 20 octobre / 20 février / 20 juin
