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Appels à projets

Ordre d'affichage :


Date limite de candidature : 31 Mars 2025
Organisme : Le Labo des Partenariats
Territoire : Départemental
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Candidature au parcours de pré-incubation “Potion Merveilleuse” pour bénéficier d’un accompagnement gratuit de mai à décembre 2025.

l'accompagnement est ouvert aux porteurs de projets dans l'alimentation sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Mars 2025
Organisme : Région Grand Est - plateforme pour la biodiversité Grand Est
Territoire : Régional
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Quels types de projets ?

Avec un accompagnement au montage de projets et des financements incitatifs, cet appel à projets vise à soutenir des projets globaux et multi-partenariaux de préservation et de reconquête de la trame verte et bleue sur le territoire du Grand Est.

Pour être éligibles, les projets devront respecter les grands critères suivants : être bâtis sur un diagnostic écologique du territoire suffisant ;  permettre de restaurer la fonctionnalité écologique des milieux ; agir sur les trames les plus prioritaires du territoire ; être composés majoritairement d’actions concrètes ; faire intervenir une pluralité d’actions et d’acteurs ; intégrer les enjeux « eau » du territoire ; programmer une animation et une communication territoriale adaptées à la réalisation et à la valorisation du projet.

 

Bénéficiaires

> Collectivités locales et leurs grouments
> Chambres consulaires, établissements publics
> Associations, fédérations de chasse et de pêche
> Groupement d’intérêt économique et environnemental agricoles ou forestiers
> Tout autre maître d’ouvrage gestionnaire d’un espace naturel (sous réserve du respect des règles d’encadrement communautaire des aides publiques aux activités économiques).

 

 

pour candidater: Lisez le réglement, complétez le formulaire et l'annexe et déposez votre dossier sous forme d'un fichier unique compressé à l'adresse tvb@grandest.fr

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Mars 2025
Organisme : Fondation FACE
Territoire : National et +
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Grâce au Concours S’engager Pour les Quartiers, FACE, la Fondation pour l’inclusion identifie, récompense et accompagne depuis 2011 des projets solidaires nés dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV). Depuis sa 10ème édition, il récompense les projets également mis en œuvre en zones rurales.  

L’objectif est de contribuer à lutter contre les stéréotypes en mettant en lumière lesâ?¯capacitésâ?¯â??d’innovation sur ces territoires, le pouvoir d’agir et l’intelligenceâ?¯collective. 

Le projet candidat au Concours a pour vocation d’être développé dans un ou des Quartier(s) Politique(s) de la Ville (QPV) pour l’ensemble des prix, et dans les Zones de Revitalisation Rurales pour les prix « Education aux médias pour le jeune public » et « Bien vieillir ». 

Retrouvez la liste des quartiers prioritaires de la ville ici. 

Retrouvez la cartographie des ZRR (Zones de revitalisation rurale) ici.

Pour vérifier que la zone rurale dans laquelle est mis en œuvre votre projet est éligible, cliquez ici . Seules les zones «â?¯peu densesâ?¯» et «â?¯très peu densesâ?¯» et les zones rurales à habitat dispersé et très dispersé sont éligibles. 

Critère 2

Le dossier de candidature est porté par un acteur de l’ESS sur le territoire françaisâ?¯: 

  • Une association loi 1901  
  • Un bailleur social 
  • Une collectivité locale  
  • Un établissement public 
  • Les SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) /SCOP (société coopérative et participative) – éligibles uniquement pour le prix “Transformation écologique et solidaire” 

Critère 3

Le projet candidat doit démontrer qu’il œuvre pour l’Intérêt Général et qu’il s’inscrit dans une démarche de lutte contre l’exclusion, la pauvreté et la discrimination.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 01 Avril 2025
Organisme : ADEME : Agence de la transition écologique Grand Est
Territoire : Régional
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Ce dispositif s'adresse à tout bénéficiaire (entreprise, collectivité, syndicat, association…) hormis un particulier ou un porteur de projets bénéficiant du crédit d’impôt.

Pour les nouvelles installations, celles-ci peuvent être individuelles ou collectives : projet adossé à une exploitation agricole, une entreprise industrielle, une collectivité locale ou multi-partenarial.

Le dépôt des dossiers est  uniquement via la plateforme : agirpourlatransition.ademe.fr

 

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Date limite de candidature : 04 Avril 2025
Organisme : ENGIE - Plateforme Ulule
Territoire : National et +
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Convaincue que les grandes entreprises ont un rôle capital à jouer en faveur du climat, ENGIE, à travers Mon Programme Pour Agir, a choisi d’accompagner avec Ulule les initiatives qui œuvrent en faveur de la transition énergétique en France.

Vous portez un projet qui permet de réduire la consommation d’énergie et/ou d’utiliser des énergies nouvelles ? Alors déposez votre candidature : https://energiespouragir.ulule.com/

Le comité de sélection, composé de collaborateurs d’ENGIE et d’Ulule, se réunira début mars, fin avril, fin juin et mi-septembre pour étudier les candidatures reçues au fil de l'eau.

Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 24/02 pour le prochain comité.

Cet appel à projets est ouvert à tout projet entrepreneurial ou associatif répondant aux critères suivants :
- Être en mesure de lancer une campagne de financement participatif sur Ulule en 2025
Participer à la transition énergétique (sobriété énergétique, précarité énergétique, utilisation d'énergie renouvelable, réduction de la consommation d'énergie etc.) en France

Votre projet s’inscrit dans l’un ou plusieurs des axes suivants :

- Utilisation d’énergies renouvelables ;

- Réduction de la consommation d’énergie ;

- Lutte contre la précarité énergétique & accessibilité à l’énergie ;

- Contribution à la transition énergétique : expérimentation, pédagogie, etc.

A la clé pour les 10 projets lauréats cette année :

- Un soutien financier de 7 000 € 

- Un coaching dédié en amont et pendant leur campagne de financement participatif 

- La réalisation d’une vidéo de présentation de leur projet 

- Une visibilité renforcée auprès des communautés ENGIE et Ulule sur les réseaux sociaux

- Une mise en avant du projet sur la plateforme Mon Programme Pour Agir (l'espace Client d’ENGIE)

 Le comité de sélection se réunit tous les 2 mois. Les candidatures sont ouvertes toute l'année, et sont traitées dès le comité de sélection suivant le dépôt du dossier dès lors que ce dernier a été soumis 2 semaines avant la date du comité (les candidatures sont ouvertes jusqu'au 24/02 pour le prochain comité). 

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Date limite de candidature : 06 Avril 2025
Organisme : fonds de dotation métro
Territoire : National et +
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Déposez votre candidature si vous avez un projet solidaire en lien avec le repas et qui va répondre à des enjeux sociétaux et environnementaux qui s’articulent autour de trois piliers :

  • Solidarité et lien social
  • Tremplin pour l’insertion professionnelle
  • Transmission & éducation


Le projet qui place le repas au cœur de l'action devra s'inscrire obligatoirement dans ces 3 axes.

Un jury composé de membres du Fonds METRO et de personnalité comme des chefs, cheffes, journalistes se réunira mi juin pour consulter les dossiers reçus et élire les 4 lauréats (associations) qui pourront recevoir une dotation pouvant aller jusque 10 000 euros.

Plus d'informations : cliquez ici
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PÉRIODE DE RÉALISATION POSSIBLE DE L'OPÉRATION : Du 01/01/2025 au 31/12/2028
DURÉE MINIMUM DE L'OPÉRATION : 12 mois
DURÉE MAXIMUM DE L'OPÉRATION : 36 mois
MONTANT TOTAL DU SOUTIEN EUROPÉEN PRÉVU : 4 000 000 €
MONTANT MINIMUM FSE+/FTJ : 250 000 €
TAUX D'INTERVENTION FSE+/FTJ MAXIMUM : 40% %
MONTANT MINIMUM COÛT TOTAL ÉLIGIBLE : 625 000 €

 

Le candidat doit  :

 

  • être une entreprise de l’ESS comme défini dans la partie contexte de cet appel à projets.
  • agir sur le territoire national (ou a minima ayant des activités sur plusieurs régions et une vocation nationale). Les actions internationales éventuelles de l’entreprise ne sont pas éligibles au présent appel à projets.
  • avoir dans son organisation RH une cellule (un service, une direction, un pôle, une fonction) dédiée à la R&D sociale, à l’innovation, depuis plusieurs années ou a minima depuis le 1er janvier 2024. On la nommera dans ce document par convention « cellule innovation ».
  • avoir une fonction de tête de réseau nationale. Une entreprise de l’ESS est considérée comme une tête de réseau nationale à partir du moment où elle a une capacité de proposer des actions de dimension nationale ou inter-régionale.

 

Le candidat devra préciser dans son dossier de candidature :

 

  • la description détaillée de ou des innovation(s) sélectionnée(s) pour être diffusée(s) au sein de toute l’entreprise (identification du besoin social peu ou mal satisfait ; modalités mobilisées pour élaborer la solution ; modalités retenues pour expérimenter la solution ; état d’avancement des travaux de modélisation de la solution et d’adaptations nécessaires pour répondre aux spécificités des activités ou des territoires de diffusion).

 

Le cas échéant, si l’innovation n’est pas encore sélectionnée, le candidat devra détailler le processus identifié pour sélectionner l’innovation, l’expérimenter puis la diffuser.

 

  • la stratégie de diffusion pressentie à partir d’un mode d’organisation en « innovation centralisée » et notamment la préfiguration du programme, son modèle économique, son modèle organisationnel et RH (CV de l’équipe par exemple) et tout élément permettant d’attester la pertinence et la capacité du projet de diffusion à réussir. Il est possible de déposer des pièces jointes au dossier FSE+ permettant d’apporter des éléments concernant le projet.
  • l’organigramme interne et notamment la description de la cellule dédiée à l’innovation, précisant les moyens alloués au sein de cette cellule pour soutenir les phases d’exploration / émergence / expérimentation.
  • le rapport d’activité qualitatif des 3 dernières années de la cellule (le cas échéant ; a minima celui de l’année 2024)
  • les pistes d’évolution du modèle économique et/ou financier de l’entreprise de l’ESS en vue de pérenniser le financement de l’innovation diffusée nationale
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 08 Avril 2025
Organisme : Commission Européenne
Territoire : National et +
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Soutenir les réseaux européens

Deux appels à projet sont actuellement ouverts :

ESF-2025-OG-NETW-NGO-FPA

Cet appel à projets vise à établir des accords-cadres (« framework partnership agreement ») de 4 ans avec des opérateurs sélectionnés, leur donnant la possibilité de candidater à l'appel à projets ci-après.

ESF-2025-OG-NETW-NGO-SGA

Cet appel à projets apporte un soutien au budget annuel de fonctionnement des organisations qui auront été sélectionnées dans le cadre de l’appel précédent, pour financer leurs activités.

Actions financées

Ces appels à projet sont destinés aux réseaux européens d’organisations travaillant à l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté, afin de leur permettre, entre autres, d’informer et de soutenir le travail de la Commission Européenne sur ces enjeux, de mener des activités de sensibilisation, de faire monter en compétences leurs membres et de globalement contribuer à la mise en œuvre du Pilier européen des droits sociaux (EPSR).

Les candidatures doivent présenter un programme de travail sur 4 ans, démarrant en 2026.

Critères d'éligibilité

  • Sont éligibles les entités publiques ou privées, non lucratives, non gouvernementales, ayant des membres dans au moins 14 États Membres de l’UE et étant eux-même majoritairement non lucratifs.
  • Les organisations internationales ne sont pas éligibles.
  • Seules les candidatures individuelles sont acceptées, les réponses en consortium sont exclues.

Retrouvez la liste complète des critères d'éligibilité dans le document de l’appel à projets ici.

Budget

Le budget indicatif alloué à l'appel à projets ESF-2025-OG-NETW-NGO-FPA au titre de ces accords-cadres s'élève à 51,5 millions d’euros sur 4 ans. 

Le budget total de l'appel à projets ESF-2025-OG-NETW-NGO-SGA s'élève à 13,25 millions d'euros. Le budget annuel attendu entre 100 000 euros et 1,25 million d’euros par programme de travail.

Pour candidater 

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 09 Avril 2025
Organisme : Fonds de Dotation Symmachia
Territoire : National et +
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PADA, le programme d’accompagnement du fonds de dotation de l’AFF, revient en 2025 pour sa troisième édition, lancée en partenariat avec Fondation Caritas France, Citizen Press et Adfinitas ! Ce troisième appel à projets sera centré sur les associations qui œuvrent en faveur des personnes en grande précarité, que ce soit dans le domaine du logement, de l’éducation, de l’intégration, de l’accès à l’emploi et à la formation, en France.â??

  • Le programme poursuit plusieurs objectifs : 
    aider les associations à diversifier et accroître leurs ressources financières et à développer un programme de collecte de fonds auprès du secteur privé (personnes physiques et morales) en leur allouant un soutien dédié à la montée en compétences sur les stratégies de collecte ;
    autonomiser en donnant des clés, des outils pratiques au service de la diversification des ressources de l’association.

Pour cette troisième édition, le fonds Symmachia vise à soutenir 10 associations dont l'activité se déploie en France.

  • Les structures lauréates pourront bénéficier : 
    d'un accompagnement collectif et individuel d'une durée de six mois(entre fin avril 2025 eet fin octobre/mi novembre 2025) ;
  • un accès gratuit à la base documentaire, centre de ressources de l’Aff et aux petits déjeuners de l’AFF ;
  • la prise en charge des déplacements des bénéficiaires basés en région pour faciliter les échanges en présentiel.

CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ

Les structures candidates doivent répondre aux critères suivants : 

  • être une association d’intérêt général de petite ou moyenne taille, existante depuis au moins 3 ans et éligible au mécénat ;
  • être une association engagée en faveur de la lutte contre la précarité ;
  • disposer d'un compte emploi-ressource et avoir collecté entre de 153 000 et 800 000 euros en fonds privés en 2024 ;
  • avoir un impact prouvé (local, national) dans le secteur où l’association agit ;
  • montrer une gestion financière saine de l’association et avoir de forts enjeux de développement de ressources ;
  • donner la composition de la gouvernance (noms, prénoms, fonctions, expertises mobilisées, durée des mandats) ;
  • avoir une direction impliquée dans la démarche de collecte de fonds et concevoir le fundraising et la collecte de fonds comme un outil clé pour mettre en œuvre votre vision ;
  • ne pas encore avoir écrit de stratégie de collecte mais, avoir envie de construire et s’engager dans une stratégie de collecte de fonds privés ;
  • s’engager à être présent à tous les rendez-vous et à suivre la formation jusqu’au bout.

 

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 13 Avril 2025
Organisme : Association Animafac
Territoire : Régional
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5 jours d'accompagnement gratuit à Nancy du 15 au 19 Octobre

programme d'accompagnement complet pour: 

  • Intégrer une promotion de jeunes associatif·ves engagé·es ;
  • Participer à des sessions de formations collectives en présentiel chaque mois ;
  • Explorer de nouveaux écosystèmes : Paris, Nantes, Poitiers, Grenoble & Nancy
  • Profiter d'un suivi personnalisé ;
  • Bénéficier d'un soutien financier pour concrétiser votre pro

Conditions d'éligibilité:

  • Porter un projet associatif innovant 
  • Avoir envie de consolider, développer et professionnaliser son association
  • Être intéressé·e pour rejoindre une promotion de jeunes engagé·e·s
  • Être disponible pour les différents temps d’accompagnement de Juin à Décembre

pour s'incrie à l'appel à projet compléter ce formulaire

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 15 Avril 2025
Organisme : Commission Européenne
Territoire : National et +
+

Soutenir les réseaux européens

Deux appels à projet sont actuellement ouverts :

ESF-2025-OG-NETW-NGO-FPA

Cet appel à projets vise à établir des accords-cadres (« framework partnership agreement ») de 4 ans avec des opérateurs sélectionnés, leur donnant la possibilité de candidater à l'appel à projets ci-après.

ESF-2025-OG-NETW-NGO-SGA

Cet appel à projets apporte un soutien au budget annuel de fonctionnement des organisations qui auront été sélectionnées dans le cadre de l’appel précédent, pour financer leurs activités.

Actions financées

Ces appels à projet sont destinés aux réseaux européens d’organisations travaillant à l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté, afin de leur permettre, entre autres, d’informer et de soutenir le travail de la Commission Européenne sur ces enjeux, de mener des activités de sensibilisation, de faire monter en compétences leurs membres et de globalement contribuer à la mise en œuvre du Pilier européen des droits sociaux (EPSR).

Les candidatures doivent présenter un programme de travail sur 4 ans, démarrant en 2026.

Critères d'éligibilité

  • Sont éligibles les entités publiques ou privées, non lucratives, non gouvernementales, ayant des membres dans au moins 14 États Membres de l’UE et étant eux-même majoritairement non lucratifs.
  • Les organisations internationales ne sont pas éligibles.
  • Seules les candidatures individuelles sont acceptées, les réponses en consortium sont exclues.

Retrouvez la liste complète des critères d'éligibilité dans le document de l’appel à projets ici.

Budget

Le budget indicatif alloué à l'appel à projets ESF-2025-OG-NETW-NGO-FPA au titre de ces accords-cadres s'élève à 51,5 millions d’euros sur 4 ans. 

Le budget total de l'appel à projets ESF-2025-OG-NETW-NGO-SGA s'élève à 13,25 millions d'euros. Le budget annuel attendu entre 100 000 euros et 1,25 million d’euros par programme de travail.

Pour candidater 

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 18 Avril 2025
Organisme : M2A : Mulhouse Alsace Agglomération
Territoire : Régional
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Destiné à tous les acteurs associatifs et institutionnels intervenant dans les domaines de la prévention de la délinquance, de la prévention de la radicalisation et de la sécurité routière sur le ressort des 39 communes de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), l’appel à projets annuel vise à soutenir et à développer la dynamique intercommunale engagée dans le cadre de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD), en encourageant les initiatives nouvelles ou innovantes prises dans ces domaines.

 

Les enjeux prioritaires

En 2025, les projets dont l’objectif entrera dans un des axes suivants de la STSPD m2A 2022 – 2026 seront particulièrement encouragés :

1. Protéger les jeunes et prévenir la délinquance, par des actions visant notamment la protection des jeunes contre l’impact négatif des écrans et des réseaux sociaux, la prévention des incivilités dans les zones sensibles lors des nuits d’Halloween et de la Saint-Sylvestre, ou la prévention de la radicalisation ;

2. Prévenir les violences intrafamiliales et les violences faites aux femmes et aller vers les publics vulnérables, par des actions de sensibilisation aux violences faites aux femmes, d’amélioration du repérage et de la prise en charge de ces femmes, de prise en charge des auteurs de violences intrafamiliales, d’approche du public vulnérable ;

3. Renforcer la sécurité routière sur le territoire, notamment par des actions de lutte contre les rodéos des deux-roues motorisés, de sensibilisation aux risques de tous les usagers de la route (vélos, piétons, engins de déplacement personnels motorisés (EDPM), véhicules légers), de renforcement des compétences des usagers en matière de sécurité routière.

Le montant de l’enveloppe spécifique destinée à cet appel à projets est déterminé chaque année à l’occasion du vote du budget de m2A.

 

Pour en savoir plus et connaitre les critères de sélection et le calendrier de l'appel à projet , consultez le cahier des charges en cliquant sur le lien ci-dessous. 

 

Pour plus de renseignement, contacez :

Virginie HOFLACK - chargée  de mission sécurité et de prévention de la délinquance : (038932) 5936/ 0671646825

 

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 25 Avril 2025
Organisme : ECOOPARC
Territoire : Régional
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EcooLab : un accompagnement spécifique de 9 à 12 mois pour chaque collectif, pour travailler sur l’organisation et la structuration du collectif, la clarification des besoins et des cibles, l’écosystème partenarial, le modèle économique et sa viabilité, le financement, le prototypage…

? Un parcours rythmé entre le suivi individuel de chaque collectif et des temps collectifs, inter-projet, des partages avec le « Groupe d’Appui aux Projets » composé de nos partenaires sur les territoires (La Région Grand Est -ESS-, le Parc naturel régional des Ballons des Vosges, le réseau Tiers-Lieu Grand Est, des partenaires techniques d’appui – France Active, les CAE, Cegar -Terres d’envies, Initiatives Durables, les chambres consulaires, et les projets ayant déjà été accompagnés par Ecooparc…).

Edition 2025-2026 :

Trois dates pour présenter sa candidature en 2025 : le 25, le 25 avril et le 25 août
Trois webinaires de présentation pour poser toute vos questions : le 11/3, le 15/04 et le 17/06 de 11h30 à 12h30 (rediffusion disponible ensuite)  Lien d’inscription >

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 28 Avril 2025
Organisme : Banque populaire
Territoire : Régional
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Les Prix de l’Engagement Associatif récompensent des associations alsaciennes, lorraines et champenoises méritantes menant des projets dans les domaines suivants : l’humanitaire ou la solidarité, la sauvegarde du Patrimoine régional ou la préservation de l’Environnement.  

 

Bénéficiez d’un financement de 5 000 € pour vous aider dans la réalisation de votre projet.

 

pour constituer votre dossier de candidature : https://bpalc-prixengagementassociatif.fr/candidature/


Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 28 Avril 2025
Organisme : AlimenTERRE
Territoire : National et +
+

Conçu en 2012 par le CFSI, en partenariat avec la Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, le Prix ALIMENTERRE offre un outil de mobilisation du public jeune (14-25 ans) en faveur du développement de modèles agricoles et alimentaires vertueux, plus durables et plus solidaires. Ce partenariat permet à la fois de diffuser le prix dans tous les établissements de l’enseignement agricole en France et de donner un écho au sujet et aux lauréats auprès d’un large public. 

Depuis 2018, le Prix ALIMENTERRE a évolué. Dans un objectif de capitalisation des initiatives contribuant au droit à l’alimentation, le CFSI en partenariat avec la DGER souhaite récompenser et valoriser les initiatives novatrices et / ou mobilisatrices mises en œuvre par les jeunes dans le cadre de leur parcours scolaire ou non, en prolongement du festival ALIMENTERRE.

Ces actions visent à impulser des changements durables au niveau des jeunes participants, des cibles, de l’établissement, des associations, des partenaires et du territoire. Les projets peuvent prendre différentes formes : réalisation de vidéo, organisation de conférences, accueil ou réalisation d’une exposition, animation dans un établissement, passage de la cantine en bio et équitable, réalisation d’ateliers, création de filières locales et équitables, échanges avec des acteurs internationaux, etc.

Depuis 2020, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire décerne des open badges à tous les participants de ce concours afin de valoriser leur acquis de compétence. Deux open badges sont disponibles : "Lauréat ALIMENTERRE" et "Citoyen ALIMENTERRE".

Tentez votre chance pour devenir lauréat de l'édition 2025 en mettant en place un projet novateur en faveur du développement de systèmes alimentaires plus durables et plus solidaires  !

Qui peut participer au Prix ?

La participation est ouverte aux groupes de jeunes de 14 à 25 ans habitant en France. Les candidatures doivent obligatoirement être déposées par une organisation légalement constituée et située en France, en particulier :

  • Etablissement d’enseignement secondaire et supérieur
  • Association

La participation au prix est libre et gratuite. La liste des jeunes impliqués devra obligatoirement être annexée à la demande.

Comment participer

Pour participer, téléchargez le règlement du Prix et la fiche initiative à remplir disponibles sur cette même page. Les autorisations de droits à l'image peuvent être envoyées a posteriori.

 

 

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 29 Avril 2025
Organisme : Union européenne
Territoire : National et +
+

Toutes les propositions doivent adopter et respecter une approche fondée sur les droits de l'enfant et être clairement ancrées dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE et la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant (CNUDE). Selon la définition de la CNUDE, un enfant est un être humain âgé de moins de dix-huit ans. Les projets soumis dans le cadre de cet appel doivent se limiter à cette tranche d'âge.


Les projets peuvent être nationaux ou transnationaux. Les projets transnationaux sont particulièrement encouragés.


Les candidats doivent clairement indiquer dans leur proposition la priorité qu'ils ont l'intention de traiter. Les projets doivent porter sur l'une des priorités suivantes :

  • Les droits de l'enfant à l'ère numérique
  • Engagement et participation des enfants
  • Intégrer la perspective des droits de l'enfant dans les actions menées aux niveaux national et local

Retrouvez le détail des actions finançables par priorité dans l'appel à candidatures.

Eligibilité :

  • Personnes morales à but non-lucratif 
  • au moins deux candidats (le candidat principal et au moins un co-candidat qui n'est pas une entité affiliée ou un partenaire associé). Toutefois, le projet peut être national ou transnational. Pour la priorité 3 "Intégrer la perspective des droits de l'enfant dans les actions au niveau national et local", les consortiums doivent impliquer au moins une autorité publique (nationale, régionale ou locale), soit en tant que demandeur principal, soit en tant que co-demandeur.
  • Subvention supérieure à 200 000€
  • Les projets doivent normalement avoir une durée comprise entre 12 et 24 mois.

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/promouvoir-les-droits-et-la-participation-des-enfants/

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 13 Mai 2025
Organisme : Fondation AFNIC
Territoire : National et +
+

Cet appel à projets vise à soutenir des initiatives innovantes et solidaires, ancrées dans les enjeux numériques et sociétaux. Il s’agit de projets de création de plateforme, de logiciel, d’application numérique, animation de communauté, création d’objet connecté, aménagement ou ouverture de lieux (Fab Lab, espace de coworking, espace public numérique...), création de contenu pédagogique, de dispositif culturel multimédia, d’outillage de la médiation numérique … des projets numériques au service d’une société plus équitable pour des publics isolés et vulnérables. 

Il n’y a qu’une seule session pour déposer vos dossiers.

Pour déposer votre candidature: https://www.fondation-afnic.fr/fr/Mon-Compte/Inscription.htm

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 14 Mai 2025
Organisme : ADEME
Territoire : Régional
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L’appel à projets Énergie Durable (APRED), édition 2025, se concentre sur la planification écologique et territoriale, la gouvernance ainsi que l’optimisation et la conception intégrée des systèmes énergétiques et de leurs infrastructures et la réduction des impacts environnementaux associés.

Etes-vous concerné ?

Cet appel à projets s’adresse en particulier aux acteurs publics et privés de recherche. Sont également éligibles, les collectivités, les opérateurs (bailleurs, agence d’urbanisme…), les autorités organisatrices, les pôles et/ou organisations professionnelles, les associations reconnues d'intérêt public ou bureaux d’études, à la condition qu’ils s’inscrivent dans le cadre d’un projet de recherche.

Les regroupements de partenaires et/ou collaboration entre acteurs publics et privés sont un élément d’appréciation favorable car ils encouragent l’échange et la diffusion, et permettent la mise en commun de compétences croisées.

Webinaire de présentation le vendredi 21 mars à 15 heures : s'inscrire au webinaire

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 15 Mai 2025
Organisme : ACORIS mutuelles et France Active Lorraine
Territoire : Départemental
+

Objectifs du concours

Créé en 2024, le concours « Engagé pour mon territoire » a pour objectifs :

  • de mettre en avant l’engagement commun d’ACORIS Mutuelles et de France Active Lorraine envers la communauté entrepreneuriale portant les mêmes valeurs de solidarité, de responsabilité sociale, d’engagement vers le bien-être,

    et de proximité.

  • de contribuer au développement économique et social en soutenant les

    entrepreneurs engagés du territoire lorrain.

    Eligibilité

    Toute structure, àl’exception des activités agricoles et des associations non employeuses, peut candidater à ce concours àcondition d’avoir un impact positif sur le territoire lorrain. L’entreprise doit compter moins de 50 salariés, être immatriculée et exercer son activité en Lorraine. L’entrepreneur doit également détenir plus de 50 % du capital de la sociéte?.

    Le concours est ouvert aussi bien aux adhérents qu’aux non-adhérents d’ACORIS Mutuelles. Seules les 100 premiéres candidatures seront prises en compte. Les structures ayant une activité agricole, les associations non employeuses ainsi que les entreprises non immatriculées en Lorraine ne peuvent pas participer. De plus, un candidat ne peut pas avoir déjà été lauréat de ce concours.

 Les récompenses et versements des prix

Chaque lauréat remportera un prix versé par ACORIS Mutuelles :

  • Catégorie « sociale et/ou environnementale » : 1000 €

  • Catégorie « émergence » : 1000 €

  • Catégorie « développement » : 1000 €

Déposez votre candidature sur le lien ci-dessous. Pour comprendre davantage cet appel à rpojet, consultez la pièce jointe. 

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 19 Mai 2025
Organisme : FONJEP
Territoire : National et +
+

Le dispositif Initiative pour la Solidarité Internationale (ISI) permet d'obtenir une subvention de 4 000 € maximum pour un projet d'éducation à la solidarité internationale, à l'interculturalité et à l'engagement citoyen porté auprès des jeunes (jusqu'à 30 ans). 

Le dispositif ISI s’inscrit dans la continuité des objectifs énoncés dans le cadre des deux premiers appels :

  • Soutenir les dynamiques d’Education à la citoyenneté et à la solidarité internationale auprès des jeunes (ECSI).

  • Soutenir l’engagement des jeunes dans des projets collectifs abordant les questions d’interculturalité et de solidarité internationale.

  • Positionner l’ISI comme une première étape du parcours d’engagement des jeunes. Le MEAE encourage la poursuite de l’engagement des lauréats de l’ISI sur une mobilité à l’étranger, notamment dans le cadre des dispositifs d’engagement et de solidarité internationale déjà soutenus par le MEAE tels que Jeunesse et solidarité internationale (JSI) et Ville, vie, vacances et solidarité internationale (VVVSI).

LES RÈGLES D'ÉLIGIBILITÉ

Texte

L’appel à initiatives vise à soutenir des projets qui répondront aux critères d’éligibilité énoncés ci-dessous. Sans respect de ces critères, votre demande de subvention ne sera pas instruite.

1/ Organisation

L‘organisation requérante devra être une association française de loi 1901 ou 1908 pour les départements de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

2/ Public

Jeunes (de 0 à 30 ans).

  • Les jeunes doivent être au coeur de l’action, en tant qu’acteurs de la co-construction du projet et/ou en tant que bénéficiaires d’actions d’éducation et de sensibilisation.

  • Si le projet intègre des personnes de plus de 30 ans, les frais afférents à ces derniers ne pourront pas être intégrés dans le budget présenté.

  • Il n’y a pas de nombre de participants minimum ou maximum ; il est attendu que le projet puisse être à la fois ambitieux et réaliste ; le budget présenté devra être en cohérence.

3/ Période

La date de début du projet doit respecter le calendrier fixé par le Fonjep (voir calendrier dans la rubrique suivante). L’action en elle-même n’a pas de durée minimum ou maximum, mais doit se dérouler pendant la période indiquée sur le calendrier ; le budget présenté devra être en cohérence.

4/ Objectifs visés

Le projet doit nécessairement approfondir les questions d'interculturalité ET de solidarité internationale (et non uniquement d'interculturalité), dans une démarche d'Education à la Citoyenneté et à la Solidarité internationale (ECSI). Autrement dit, le projet doit permettre aux jeunes d’aborder de manière critique et réflexive les enjeux de solidarité internationale.

Pour cela, les projets devront obligatoirement répondre à l'un des deux axes suivants :

  • Axe 1 - Actions d'échanges et/ou de sensibilisation à l'interculturalité et à la solidarité internationale, dans une démarche d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI), sans lien immédiat avec un projet de départ ou d'accueil de jeunes dans le cadre des dispositifs JSI ou VVVSI.

  • Axe 2 - Actions en lien avec un projet de départ ou d'accueil de jeunes dans le cadre des dispositifs JSI ou VVVSI.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 22 Mai 2025
Organisme : ADEME
Territoire : Régional
+

Etes-vous concerné ?

 

Cet appel à projets (AAP) s’adresse aux entreprises exerçant une activité économique sur des sites soumis au Décret Éco Énergie Tertiaire (DEET) du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Le périmètre concerné doit inclure au moins cinq sites (au maximum vingt) se situant dans au moins deux régions administratives différentes.

Le détail de l’aide 

Le dispositif a pour objectif de promouvoir la production et l’utilisation de chaleur renouvelable et l’amélioration de l’efficacité énergétique, notamment par le biais d’aides issues du dispositif Fonds Chaleur opéré par l’ADEME.

L'AAP donnera lieu à des conventions d'aide groupées qui lieront le bénéficiaire et l’ADEME, et assureront des aides :

  • Aux études de faisabilité de production de chaleur EnR&R (Énergies renouvelables et de récupération) éligibles au Fonds Chaleur.
  • Aux investissements à engager pour la production de cette chaleur.

En contrepartie de l’aide apportée, le bénéficiaire sera soumis à des exigences d’efficacité énergétique s’inscrivant dans une logique d’accélération des objectifs du DEET et de décarbonation de la chaleur. En particulier, le dispositif doit promouvoir une démarche conjuguée d’efficacité énergétique et de couverture par des EnR&R des besoins de chaleur du candidat, sur le périmètre identifié.

Cet engagement se matérialisera par les deux objectifs suivants :

  • Objectif d’efficacité énergétique : sur l’ensemble des sites identifiés, les actions conjuguées d’efficacité et d’approvisionnement énergétiques, tous usages confondus, doivent conduire à une baisse globale des consommations, en énergie finale, d’au moins 50 % à l’issue des conventions.
  • Objectif de couverture EnR&R : il est attendu une couverture minimum de 65 % des besoins de chaleur de l’ensemble des bâtiments identifiés par des EnR&R.

Le bilan énergétique de chaque site sera établi selon le périmètre consigné sur la plateforme OPERAT.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Mai 2025
Organisme : OFB: Office Français de la Biodiversité
Territoire : National et +
+

Identifier des sites à fort potentiel de gain écologique est une nécessité pour améliorer le fonctionnement des réseaux écologiques ; mais aussi pour évaluer les capacités de restauration et de renaturation d'un territoire, en vue d'accompagner son développement et la mise en œuvre des politiques publiques. L'OFB, en charge de la constitution d'un inventaire de sites à fort potentiel de gain écologique, a élaboré l'application Pogéis (Potentiel de Gain Ecologique : l'inventaire des Sites), qui permet de réaliser cet inventaire de manière collaborative, et d'éclairer l'utilisateur sur l'intérêt des sites répertoriés pour la mise en œuvre d'actions visant un gain écologique.

Cette application sera déployée au printemps 2025.

A travers l'appel à candidature « territoires pilotes », l'OFB - assisté par le Cerema - souhaite favoriser la prise en main de l'application, puis accompagner et évaluer le déploiement de l'inventaire et son appropriation dans les territoires.

Cet appel à candidature « territoires pilotes » a vocation à explorer les potentialités de Pogéis, et d'obtenir des retours d'expérience sur différents aspects :

  • application informatique : compréhension, maniabilité, rapidité d'usage, utilité dans le partage d'information en interne/externe, temps de création d'un site, etc ;
  • appropriation et utilisation de l'inventaire : partage des données en interne/externe, support pour de la recherche et la planification territoriale, priorisation de secteurs à enjeux de protection ou de restauration/renaturation, support pour l'animation territoriale ;
  • utilisation en tant qu'outiI pour construire une stratégie biodiversité territoriale ;
  • mise en valeur d'initiatives innovantes en faveur de l'élaboration et de la mise en ceuvre de stratégies territoriales en faveur de la biodiversité.

Les retours d'expérience compilés faciliteront la prise en main de Pogéis par tous les utilisateurs, ainsi que son utilisation selon les objectifs propres à chaque territoire.

Les territoires pilotes retenus dans le panel devront être diversifiés, tant du point de vue de Ieur dimension territoriale que de Ieurs objectifs, afin de :

  • Faire un retour d'expérience sur l'ensemble des contextes d'utilisation de Pogéis.
  • Partager les retours d'expérience, permettant d'une part de valoriser les démarches territoriales intégrant les sites à potentiel de gain écologique et d'autre part d'en retirer les améliorations à apporter pour une version ultérieure de l'application.

L'appel à territoires pilotes s'adresse aux acteurs (publics ou privés) des territoires qui souhaitent identifier le potentiel de gain écologique de sites spécifiques, ou constituer un inventaire de sites à potentiel de gain écologique sur un territoire donné ; par exemple dans l'objectif de construire une stratégie biodiversité de territoire.

Sont concernés les collectivités locales ou leurs groupements, les associations (ARB, CEN, etc.), les bureaux d'étude, les maîtres d'ouvrage privés, les autres structures responsables de documents de planification ou de documents stratégiques (SCoT, PLU, charte de PNR, Stratégie biodiversité, etc.), ainsi que les organismes en charge de la remobilisation de terrains en état d'abandon (EPF, SAFER, etc.). Le porteur de projet doit démontrer sa capacité à porter le projet pendant la durée de l'opération « territoires pilotes ».

Cet appel à candidature ne comporte pas d'engagement financier de la part du candidat ou de l'OFB et du Cerema, mais il mobilise du temps « agent » qu'il convient de préciser.

Le candidat s'engage à utiliser Pogéis pendant une durée minimum d'un an (juillet 2025 — juillet 2026). Il rend compte régulièrement de son utilisation dans le contexte de son territoire. Il assure la restitution du bilan de cette utilisation Iors de séminaires intermédiaires, ou au terme de la période de deux ans. Les frais de déplacement engagés pour ces séminaires sont à la charge de l'OFB.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 10 Juin 2025
Organisme : Agence exécutive européenne pour l'éducation et la culture (EACEA)
Territoire : National et +
+

Objectif : Soutenir l’excellence dans l’Enseignement et la Formation Professionnels (EFP) en développant des compétences adaptées aux besoins d’une économie innovante, inclusive et durable.

Niveau d’intervention :

  1. National : Création d’écosystèmes de compétences impliquant divers acteurs locaux.
  2. International : Mise en réseau des centres autour de secteurs industriels spécifiques ou de défis sociétaux (climat, IA, inclusion, compétences des publics défavorisés, etc.).

Principaux axes d’action :

  • Enseignement et apprentissage : Programmes flexibles, pédagogies innovantes, formation continue des enseignants, suivi des diplômés, orientation…
  • Coopérations et partenariats : Collaboration entreprises/éducation, recherche appliquée, mobilité internationale, entrepreneuriat…
  • Gouvernance et financement : Autonomie des établissements, modèles financiers durables, synergies avec les financements nationaux et européens…

Détails du projet :
Durée : 4 ans
Subvention maximale : 4 millions d’euros

 

 
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 13 Juin 2025
Organisme : Département de la Moselle
Territoire : Départemental
+

A QUI S’ADRESSE CET APPEL A PROJETS ? 

Cet appel à projets, s’adresse aux associations Loi 1901 et relevant du Code Civil Local lorsqu’elles justifient un ancrage territorial en Moselle.

Il vise à accompagner les associations dans leur phase de lancement et de démarrage d’activité, et aussi à les aider à franchir avec succès une étape clé de leur développement, notamment en matière d’innovation, d’essaimage de leur modèle ou de diversification d’activité. 

 

POUR QUEL TYPE DE PROJETS ?

Ce dispositif vise à soutenir les initiatives permettant l’émergence et le développement sur les territoires mosellans, d’activités nouvelles :

 

  • répondant aux critères de l’innovation sociale,
  • s’inscrivant dans les compétences du Département,
  • concourant à la cohésion sociale et territoriale en Moselle, en particulier :
    • à l’insertion sociale et professionnelle, au développement de la citoyenneté et de la responsabilité, notamment chez les jeunes,
    • aux dynamiques d’économie circulaire (ex : réemploi de matériaux et allongement de la durée d’usage de produits, consommation responsable, valorisation de déchets),
    • aux solidarités territoriales (ex : maintien de services en milieu rural),
    • au renforcement du lien social, à la lutte contre les inégalités sociales et la précarité.

 

 QUELLES SONT LES DEPENSES ELIGIBLES ? 

Les dépenses éligibles dans le cadre de l’appel à projets concernent l’acquisition du matériel nécessaire à l’activité de l’association pour la mise en œuvre du projet (à l’exception des consommables), les frais liés à la communication, à l’ingénierie nécessaire au développement de la nouvelle activité, les frais liés à la démarche de mesure d’impact d’un projet accompagné au titre de l’appel à projets Innovation Sociale, etc.

 

Le montant de la subvention octroyée par le Département de la Moselle est de 20 % à 50 % du montant des dépenses et/ou investissements éligibles, liés à la réalisation du projet, dans la limite d’un montant de subvention de 20 000 €.

formulaire de candidature 

 

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 16 Juin 2025
Organisme : RTES
Territoire : National et +
+

Cinq catégories seront abordées cette année, articulées autour de deux groupes cibles : les acteurs de l'économie sociale (catégories sur l'éducation et la formation et les plans d'action locaux de l'ES) et les secteurs d'activités clés pour la Commission européenne et pour lesquels l'ES a une valeur ajoutée claire (logement, énergie propre et innovation dans les ESI) :

FORMATION ET ÉDUCATION EN ÉCONOMIE SOCIALE

PLANS D'ACTION DE QUALITÉ EN ÉCONOMIE SOCIALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

LOGEMENT

ÉNERGIE PROPRE

INNOVATION DANS LES ENTREPRISES SOCIALES D'INSERTION PAR LE TRAVAIL (ESIT) - AVEC LE SOUTIEN D'ENSIE  

 

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Juin 2025
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
+

L'ADEME aide les professionnels du secteur du textile d’habillement à progresser en matière d’écoconception et de gains environnementaux, avec des financements pouvant aller jusqu'à 80 %. 

Etes vous concerné ?

Cet appel à projets (AAP) s'adresse aux entreprises du secteur textile pour l'habillement :

  • Metteurs sur le marché d'articles d'habillement concernés par la réglementation d'affichage environnemental.
  • Fournisseurs/fabricants de produits pour l'habillement.

L'AAP est ouvert à toutes les tailles d'entreprises (TPE-PME, ETI, grands groupes) et tous les niveaux de maturité en écoconception.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

National

Le détail de l'aide

Cet appel à projets a pour objet de soutenir les projets d’écoconception textile, et d'améliorer le coût environnemental des articles d'habillement, en amont des futures obligations réglementaires d'affichage environnemental.

Afin de répondre à l’ensemble du secteur textile, l’AAP vise à accompagner, avec 3 types de projets, toutes les entreprises du secteur suivant leurs niveaux de maturité en écoconception :

  • Axe 1 - Premiers pas en écoconception : en visant une montée en autonomie des PME débutantes pour l’engagement de leurs premières actions d’écoconception. Les entreprises choisissent des mesures d'amélioration parmi des leviers d'écoconception reconnus et élaborent une feuille de route d'écoconception.
  • Axe 2 - Diagnostic d’écoconception : en accompagnant l’élargissement et l’approfondissement du champs d’actions d’écoconception par des études de diagnostics personnalisés, pour tous les niveaux de maturité en écoconception. Les entreprises explorent des pistes d'écoconception spécifiques à leurs procédés et chaînes de valeur.
  • Axe 3 - Mise en œuvre des leviers d’écoconception identifiés : en poursuivant l’accompagnement des entreprises par des études de projets, afin d‘étudier et d’éprouver la mise en œuvre des leviers d’écoconception. Les entreprises préparent la mise en marché de leurs produits écoconçus.

Les études de projets d’écoconception peuvent être aidées jusqu’à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation.

  • Axe 1 : Aide maximale de 5 000 €
  • Axe 2 : Assiette d’aide maximale de 50 000 €
  • Axe 3 : Assiette d’aide maximale de 100 000 € 

Les candidatures peuvent être soumises pendant toute la période d’ouverture de l’AAP.
Les candidatures à l’axe 1 seront instruites au fil de l’eau.
Les candidatures aux axes 2 et 3 seront instruites après chaque relève jusqu’à la clôture définitive de l’AAP.

Dates de relève des axes 2 et 3 :  30/09/2024 à 15H00 (heure de Paris),
puis 25/11/2024, 27/01/2025, 31/03/2025, 26/05/2025, 30/06/2025 à 15H00 (heure de Paris).

 

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Juillet 2025
Organisme : éthi'kdo
Territoire : National et +
+

En 2019, éthi'Kdo propose la première carte cadeau multi-enseignes des marques éco-responsables et solidaires. Depuis 5 ans, la coopérative développe des solutions dans le domaine des cartes et e-cartes cadeaux et des plateformes avantages éco-responsables.

Notre Mission est réorienter des fonds vers l'Économie Sociale et Solidaire en promouvant la consommation responsable et respectueuse des hommes, des femmes et de l'environnement.

En cohérence avec cette Mission d’intérêt général, éthi’Kdo souhaite soutenir les acteurs de l’ESS, et lance donc son Appel à Projets permanent, afin d’offrir à des projets engagés et portés par des structures à but non-lucratif, une dotation en cartes cadeaux ou en coffrets cadeaux éco-responsables à faire gagner, d'un montant de 1 000€, 5 fois dans l'année.

Vous êtes une structure de l'ESS :

  • une association d'intérêt général
  • une association étudiante
  • une fondation
  • un fonds de dotation
  • une SCIC à but non lucratif

Et vous portez un projet engagé :

  • à impact social et / ou environnemental
  • dans le cadre duquel vous souhaitez faire gagner des cartes éthi'Kdo ou des coffrets Kadoresto (jeu concours, événement, tirage au sort, tombola, prix...)

Alors candidatez à notre Appel à Projets engagés !

Je candidate à l'Appel à Projets

Quelques informations à savoir sur l'Appel à Projets :

  • Lot à gagner : une dotation offerte en cartes cadeaux multi-enseignes éthi'Kdoou en coffrets cadeaux restaurants écologiques Kadoresto, d'une valeur allant jusqu'à 1 000€ ;
  • Cet Appel à Projets est permanent : il dure toute l'année, à raison de 5 éditions par an ;
  • 1 à plusieurs projets peuvent être lauréats à chaque édition ;
  • Vous pouvez acccéder au règlement de l'Appel à Projets en cliquant ici ;
  • Si vous avez des questions, vous pouvez écrire à l'adresse aapsoutieness@ethikdo.co ;
  • Les résultats de chaque édition de l'Appel à Projets seront annoncés par mail dans un délai d'un mois après la clôture des candidatures ;
  • Les projets lauréats s'engagent à mettre en avant éthi'Kdo comme soutien.

Calendrier de l'Appel à Projets :

  • Édition 1 : candidature du 22 juillet au 15 octobre 2024
  • Édition 2 : candidature du 16 octobre au 31 décembre 2024
  • Édition 3 : candidature du 1er janvier au 15 mars 2025
  • Édition 4 : candidature du 16 mars au 31 mai 2025
  • Édition 5 : candidature du 1er juin au 31 juillet 2025

 

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Juillet 2025
Organisme : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Territoire : National et +
+

L'appel à projets a pour objectif de soutenir :

  • des expérimentations visant à accompagner l’évolution et la transformation de l’offre médico-sociale par l’émergence de modèles d’action, de démarches ou de dispositifs innovants favorables à la qualité des accompagnements et à l’effectivité des droits des personnes concernées ;
  • des expérimentations intégrant systématiquement une démarche d’évaluation et de modélisation, permettant d’identifier les actions prometteuses ou probantes, et d’en diffuser les enseignements à des fins d’essaimage, notamment dans le cadre des publications, des évènements et de l’appui de la CNSA aux acteurs territoriaux ; 
  • des expérimentations dans les règles habituelles de tarification ; n’appelant pas un financement au titre de la création, de la transformation et de l'extension d'établissements ou de services médico-sociaux soumises à autorisations.

Tous les projets devront impérativement comprendre trois volets :

  • un volet expérimentation : conception, test et mise en œuvre en routine d’une démarche ou d’un dispositif innovant ;
  • un volet modélisation organisationnelle et économique de la démarche ou du dispositif, dans une perspective de pérennisation et de diffusion ; 
  • un volet évaluation, prenant la forme d’une évaluation externe et indépendante, réalisée par un prestataire externe ou une équipe de recherche.

Les projets soutenus peuvent durer jusqu’à 3 ans.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 01 Septembre 2025
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
+

Cet appel à manifestation d'intérêt (AMI) vise à identifier les projets de remise à neuf industrielle des produits en France. Il permettra de cartographier les initiatives, analyser les freins et leviers, et accompagner certains projets pour favoriser cette économie en plein essor. 

Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) s’adresse aux organisations désireuses d’accélérer leur transition écologique en intégrant pleinement les principes de l’économie circulaire. Il vise à les accompagner dans la définition et la mise en œuvre d’approches concrètes et innovantes, centrées sur la remise à neuf industrielle des produits.

Etes vous concerné ?

Cette aide s'adresse aux TPE, PME, ETI et grandes entreprises.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Septembre 2025
Organisme : Région Grand Est - plateforme pour la biodiversité Grand Est
Territoire : National et +
+

Quels types de projets ?

Avec un accompagnement au montage de projets et des financements incitatifs, cet appel à projets vise à soutenir des projets globaux et multi-partenariaux de préservation et de reconquête de la trame verte et bleue sur le territoire du Grand Est.

Pour être éligibles, les projets devront respecter les grands critères suivants : être bâtis sur un diagnostic écologique du territoire suffisant ;  permettre de restaurer la fonctionnalité écologique des milieux ; agir sur les trames les plus prioritaires du territoire ; être composés majoritairement d’actions concrètes ; faire intervenir une pluralité d’actions et d’acteurs ; intégrer les enjeux « eau » du territoire ; programmer une animation et une communication territoriale adaptées à la réalisation et à la valorisation du projet.

 

Bénéficiaires

> Collectivités locales et leurs grouments
> Chambres consulaires, établissements publics
> Associations, fédérations de chasse et de pêche
> Groupement d’intérêt économique et environnemental agricoles ou forestiers
> Tout autre maître d’ouvrage gestionnaire d’un espace naturel (sous réserve du respect des règles d’encadrement communautaire des aides publiques aux activités économiques).

 

 

pour candidater: Lisez le réglement, complétez le formulaire et l'annexe et déposez votre dossier sous forme d'un fichier unique compressé à l'adresse tvb@grandest.fr

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 03 Octobre 2025
Organisme : Fondation AFNIC
Territoire : National et +
+

 La Fondation Afnic apporte son soutien sous la forme d’une subvention maximale de 10.000 euros pour l’organisation d’ateliers sur une durée maximale de 12 mois.

Cet appel à projets est à destination des structures dont les produits annuels 2023 n’excèdent pas 350 000 euros. On entend par produits annuels la totalité des produits d’exploitation, financiers et exceptionnels réalisés par la structure en 2023 (cf compte de résultat 2023).

les axes de travail : 

  • Axe 1* : De prévenir les risques d’internet : exposition à des images choquantes, divulgation d'informations personnelles, cyberharcèlement, addiction, fake news… (public de parents, enfants, personnes fragiles...),
  • Axe 2 : De proposer des ateliers sensibilisant aux impacts du numérique sur l’environnement, pour partager ses connaissances et savoir-faire, pour changer les comportements vers une plus grande sobriété, apprendre à réparer ensemble et favoriser le réemploi du matériel informatique (public précaire...),
  • Axe 3: D'assurer la formation aux compétences numériques essentielles et faciliter l'accès aux droits, à l'information et aux outils nécessaire pour favoriser et l'autonomie numérique des citoyens dans leur quotidien.

 

 

Le dépôt de dossier est libre jusqu’au 3 octobre 2025 - 12H00 (Heure de Paris).

 

pour candidater : https://www.fondation-afnic.fr/fr/Mon-Compte/Inscription.htm

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 06 Octobre 2025
Organisme : ADEME
Territoire : Régional
+

L'appel à projets ORMAT soutient l'investissement dans le surtri et la préparation de déchets en vue de leur recyclage, la production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans les produits, ainsi que la réaffectation, le remanufacturing et le reconditionnement de batteries.

 

Après un lancement et un succès avec de nombreux projets déposés en 2023 et 2024, l'AAP ORMAT (Objectif Recyclage MATières) est relancé en 2025, avec une évolution du périmètre des opérations prioritaires et éligibles. L'objectif est de se concentrer sur des opérations encore insuffisamment développées et plus efficaces en termes de gain environnemental par € d'aide (voir cahier des charges). Cet AAP s’inscrit dans le Fonds Économie Circulaire de l’ADEME. 

Dans un contexte de crise climatique, de tensions et de volatilité des prix des matières premières, de cibles réglementaires futures ambitieuses, et de nécessaire réindustrialisation du territoire européen, ORMAT souhaite soutenir les projets d'études et d'investissements qui favorisent la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l'industrie en France par le recyclage. Il peut s'agir des étapes surtri des déchets, de production de Matière Premières de Recyclage (MPR) ou d'Incorporation de MPR.

Une augmentation équilibrée des capacités de recyclage et d'incorporation de MPR, aussi bien que l'amélioration de la performance des procédés existants et de la qualité de la MPR sont des objectifs essentiels pour le déploiement des chaînes de valorisation matière en France.

Cet AAP s’articule en :

  • 6 thématiques « matériaux » principales : 
    • plastiques
    • textiles
    • métaux et batteries
    • bois
    • papiers et cartons
    • verre et matériaux minéraux
  • 2 axes en termes de types de projets : 
    • Axe 1 : diagnostics, études, tests de performance et expérimentations.
    • Axe 2 : investissements (création, augmentation de capacité ou de taux d'incorporation, amélioration de qualité, amélioration de la performance).

Il s'adresse aux entreprises de toutes tailles de la chaîne de valeur du recyclage : 

  • préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets, en aval de leur collecte et leur premier tri ;
  • régénérateurs ou recycleurs produisant de la matière première de recyclage à partir de ces déchets surtriés, et souhaitant en particulier améliorer la performance et la qualité de leur production ;
  • transformateurs qui réaffectent, remanufacturent ou régénèrent des batteries ;
  • transformateurs ou dans certains cas, donneurs d'ordre, qui veulent incorporer des MPR ou plus de MPR à la place de matières vierges dans leurs produits finis ou semi-finis. Pour ces acteurs, une démarche d'amélioration de la recyclabilité des produits, si elle accompagne le projet d'incorporation de MPR, est aussi éligible. Les donneurs d'ordre mettant sur le marché des produits relevant d'une filière REP doivent justifier d'une adhésion à un éco-organisme.

Plus de détails sur les opérations éligibles et prioritaires au sein de chaque axe et de chaque famille de matériaux dans le cahier des charges à télécharger sur cette page. Nous vous recommandons decontacter votre Direction Régionale ADEME pour toute question en amont du dépôt de projet.

Attention : Cet appel à projets n'est pas ouvert pour les projets situés sur le territoire en Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA). Néanmoins, pour les installations visées par cet AAP et situés en PACA, vous pouvez transmettre les éléments techniques et financiers à la Région via planregionaldechets@maregionsud.fr. Une étude de votre demande d'aide sera réalisée par les services régionaux.

2 nouvelles relèves des dossiers déposés :

  • 15/05/2025 à 12h00
  • 06/10/2025 à 12h00
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2025
Organisme : Banque des Territoires
Territoire : Régional
+

L'objectif de cet appel à projet est de favoriser l'émergence de projets partenariaux de formations innovantes, qui répondent efficacement à un besoin exprimé par les entreprises des filières sur la région.

Axes prioritaires : industrie, santé, digital, transition écologique.

Publics cibles : demandeurs d’emploi, personnes en reconversion (notamment vers les métiers d’avenir), salariés, jeunes diplômésdirigeants d'entreprises

  • Les projets d'un montant global minimum de 400k€, nécessairement présentés par des consortiums associant organismes de formation et entreprises
  • Les apports privés doivent représenter a minima 30% du cofinancement 
  • les dépenses éligibles à la subvention sont les dépenses nouvelles liées
    • aux actions d’ingénierie de formation, conception et amorçage
    • à la formation des formateurs et des accompagnateurs
    • aux équipements de formation spécifiques à cette expérimentation

Subvention maximale : 50% de ces dépenses, et jusqu'à 2M €

3 relèves par an : 20 octobre / 20 février / 20 juin

 

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Décembre 2025
Organisme : France Active Alsace
Territoire : Régional
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France Active Alsace  accompagne et finance les structure ESS et les sociétés à mission. 

pour qui ?

si vous placez l'utilité sociale dans votre projet, vous pouvez être accompagné quel que soit votre domaine d'activité 

- Les associations employeuses

- Les coopératives à finalité sociale

- Les structures de l'insertion par l'activité économique (IAE),  du handicap  (ESAT, EA, ..) et les tructures du médico-social

- Les entresprises de l'ESS agréées Entreprises solidaires d'utilité sociale 

- Les structures telles que définies par la loi de juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire 

- Les entreprises qui ont la qualité "société à mission" 

 

Vous êtes une association ? Bénéficiez d'un financement de 5000 euros à 50 000 euros jusqu'à 7 ans à 0% de taux d'intérêt. 

Vous êtes une structure ESS ? Bénéficiez d'un financement de 20 000 euros  à 1,5M d'euros jusqu'à 10 ans. 

 

pour plus d'informations, consultez le lien cidessous ou contactez financesolidaire@franceactive-alsace.org

 


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Date limite de candidature : 31 Décembre 2025
Organisme : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Economique
Territoire : National et +
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Cet AMI permet aux PTCE lauréats d’avoir accès à une offre de services afin d’être accompagnés dans la consolidation de leur modèle économique et de leurs projets : ingénierie de projets, structuration du modèle économique, mesure d’impacts, créneaux juridiques, caractérisation de l’innovation sociale...

Cet AMI est accessible aux PTCE à tous les stades de leur développement : émergents, en développement ou matures. Il est possible d’y déposer une candidature tout au long de l’année

Pour accéder à l’offre de services et faire partie de la communauté des PTCE, les porteurs de projet peuvent déposer leur dossier en cliquant sur le lien suivant : déposer votre dossier sur la plateforme Démarches simplifiées

Pour en savoir plus sur les PTCE et suivre les actualités de ce dispositif, vous pouvez consulter le site Info PTCE

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2025
Organisme : ANACT
Territoire : National et +
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Présentation du dispositif

Le FACT (Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail) soutient les entreprises pour des projets d'expérimentation en terme d'amélioration des conditions de travail, en lien avec les priorités fixées par le contrat d'objectifs et de performance signé entre l'Etat et l'ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail).

Le FACT fonctionne sous forme d'appel à projets. Chaque appel à projets du FACT renvoie à des objectifs, champs d’expérimentations et axes de capitalisation qui lui sont propres. En plus des critères d’éligibilité permanents, des critères spécifiques sont définis en lien avec la thématique ou les problématiques à aborder, les secteurs d’activité ou publics prioritairement visés.

Les conditions d'attribution

 

Sont éligibles les projets d'entreprises ou d'associations dont l’effectif est inférieur à 300 salariés. Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif. 

 

Le montant de la participation financière

 

Pour un projet d'entreprise, la participation financière du Fact porte exclusivement sur les coûts liés à la mise en oeuvre d'un projet d'amélioration des conditions de travail ainsi qu'au fait d'en tirer et d'en diffuser les enseignements. L’aide financière ne peut en aucun cas porter sur des dépenses liées à des investissements.

 

Il revient à l'Anact de déterminer le montant des subventions dans le cadre de l’enveloppe financière attribuée à l’appel à projet. Le Fact ne peut, à lui seul, supporter l’intégralité du coût d’un projet. Il est nécessaire de bénéficier de cofinancements : financements propres (dont valorisation des temps consacrés au projet) et/ou cofinancement public.

 

Le cofinancement peut permettre de prendre en charge l'accompagnement par un consultant. Il peut aller jusqu’à 1 000 € par jour (HT ou TTC selon que la structure soit assujettie ou non à la TVA) par jour avec, au maximum, 12 jours d’intervention pour un consultant externe avec la possibilité de prendre en charge 2 jours supplémentaires de capitalisation ou de valorisation des acquis du projet.

 

La capitalisation des enseignements

 

Pour les entreprises ou associations, le soutien d’une aide financière publique doit servir d’incitation à déployer des démarches innovantes tant individuelles que collectives. Les projets financés par le Fact ont vocation à être largement diffusés. Le dispositif Fact est aussi un levier pour aider le porteur de projet à pérenniser une dynamique de changement, évaluer les progrès réalisés, diffuser des bonnes pratiques.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre??

La demande d'aide se fait sur le site de l'ANACT à travers les liens ci-dessous.

Les projets sont examinés par une commission de sélection et une réponse est transmise aux porteurs de projets dans un délai maximum d’un mois. La commission est souveraine, aucun recours n’est recevable contre les décisions de refus, ou d’acceptation partielle de financement d’un projet.

Auprès de quel organisme

Les appels à projets sont communiqués sur les sites de l’Anact et des Aract et relayés par les partenaires institutionnels et opérationnels du réseau Anact–Aract, deux mois avant la date limite de dépôt des candidatures.

Pour toute information complémentaire, il faut contacter le numéro suivant : 04 72 56 14 73 (Les mardi et jeudi matin).

Éléments à prévoir

Pour chaque demande, un dossier type renseigné et l’intégralité des pièces à fournir sont à transmettre en respectant le format et les délais impartis.

Pour les actions collectives territoriales, les porteurs de projet sont invités à se rapprocher de l’Aract de leur région afin de bénéficier d’un avis technique et d’un éventuel appui à l’ingénierie de projet.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis n°2023/2831
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Date limite de candidature : 31 Décembre 2025
Organisme : Malakoff Humanis - Ulule
Territoire : National et +
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Malakoff Humanis relance aux côtés d'Ulule pour la septième année consécutive la Bourse Participative pour soutenir des projets sur les thématiques du bien vieillir, de l’aide aux aidants et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap.


Vous portez un projet sur l'une des thématiques suivantes : l'avancée en âge, les aidants, le handicap ? Alors déposez votre candidature : https://malakoffhumanis.ulule.com/ 

 

Cet appel à projets est ouvert à tout projet entrepreneurial ou associatif répondant aux critères suivants :
- Être en mesure de lancer une campagne de financement participatif sur Ulule en 2025
- Être engagée sur l'une ou plusieurs de ces thématiques : l’avancée en âge (le bien vieillir, la prévention et l’accompagnement de la perte d'autonomie liée à l'âge), les aidants (le soutien et l’accompagnement aux aidant), le handicap (amélioration de la qualité de vie des personnes en situation de handicap et notamment des personnes en situation de handicap vieillissantes)

A la clé pour les projets lauréats cette année :
- Un soutien financier pouvant aller jusqu'à 5 000 € (doublement des dons sur la campagne Ulule)
- Un accompagnement dédié en amont et et tout au long de leur campagne de financement participatif
- Une visibilité renforcée auprès des communautés Malakoff Humanis et Ulule sur les réseaux sociaux

 

Les candidatures sont ouvertes toute l'année pour l'appel à projets. Chaque mois, un ou deux projets seront sélectionnés par un jury composé d’experts d’Ulule et de Malakoff Humanis.

 

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