Mentions légales

Ce site web est le Portail de l’Accompagnement et du Financement de l’ESS en Grand Est. Il est administré par la CRESS Grand Est.
Ce site doit permettre une meilleure orientation des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire. Il vise à favoriser l’accès des porteurs de projets, des associations, des coopératives… aux outils d’accompagnement et de financement qui peuvent répondre à leurs besoins.

Editeur

Dénomination et forme sociale :
Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) Grand Est.
Association loi 1901.
Adresse : 14 avenue Hoche, 51100 REIMS.
Siret : 823 512 298 00030

Directeur de la publication : Laure VLERICK

Conception, réalisation et hébergement

Agence SUNMADE
4 rue Rigord
13007 Marseille
www.sunmade.fr

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ce site sont réservés aux titres du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter et diffuser sous forme électronique, ou tout autre format, les informations présentes sur ce site.  En conséquence, toute utilisation frauduleuse est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle (sauf autorisation préalable de l'association CRESS Grand Est).

Protection des données des utilisateurs

La CRESS Grand Est s'engage à ne pas divulguer les messages e-mails reçus au moyen d'une messagerie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi "Informatique et Liberté", toute personne bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant en adressant un e-mail à l'adresse suivante : essor-ge@cress-grandest.org. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir ou en écrivant à CRESS Grand Est, 14 avenue Hoche, 51100 Reims.

Limite de responsabilité

La CRESS Grand Est n'apporte aucune garantie quant à l'utilisation des informations présentes sur le site. Il ne sera pas responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l'utilisation par un utilisateur du site des informations présentes sur le site, ni d'erreurs ou omissions dans celles-ci.
L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels.
L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. L'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L'utilisateur reconnaît que toutes informations à caractères diffamatoires, incitant à la haine raciale, à la violence, à la pornographie ou à caractère pédophile sont interdites et qu'il engage sa responsabilité pénale en contrevenant à ces dispositions.
L'utilisateur reconnaît que la CRESS Grand Est ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet par des liens à partir du site www.cress-iledefrance.org. La CRESS Grand Est ne pourra être tenue pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur du fait de l'usage du site et de ses services accessibles via le réseau Internet.
L'utilisateur reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels.  Tout site ayant un lien hypertexte avec le présent site n'est pas sous le contrôle de ce dernier, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

RGPD / Traitement et protection des données

Responsable du traitement : Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) Grand Est
La finalité, l’objectif du recueil des données : Objectif de meilleure compréhension des besoins des projets et de l’organisation de l’écosystème de soutien à l’ESS en Grand Est.
Base juridique du traitement des données : Mission d’intérêt public
Recueil à caractère facultatif
Catégories de données traitées :
- Identité, coordonnées
- Statistiques d’audience des sites web et d’utilisation des services en ligne proposés
Catégories de personnes concernées : Acteurs-ressources, porteurs de projet, structures de l’ESS.
Destinataires des données : en interne à la CRESS, les co-pilotes, les financeurs et les autres CRESS.
Durée de conservation : Les données sont conservées jusqu’à la demande d’effacement de celles-ci.
Les contacts des structures et des offres sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Contactez Paul Morisset par mail : essor-ge@cress-grandest.org, ou à l’adresse suivante : CRESS Grand Est, 14 avenue Hoche, 51100 Reims
> Comprendre vos droits informatique et libertés