INNOVATION SOCIALE MOSELLE

Date limite de candidature : 13 Juin 2025
Organisme : Département de la Moselle

A QUI S’ADRESSE CET APPEL A PROJETS ? 

Cet appel à projets, s’adresse aux associations Loi 1901 et relevant du Code Civil Local lorsqu’elles justifient un ancrage territorial en Moselle.

Il vise à accompagner les associations dans leur phase de lancement et de démarrage d’activité, et aussi à les aider à franchir avec succès une étape clé de leur développement, notamment en matière d’innovation, d’essaimage de leur modèle ou de diversification d’activité. 

 

POUR QUEL TYPE DE PROJETS ?

Ce dispositif vise à soutenir les initiatives permettant l’émergence et le développement sur les territoires mosellans, d’activités nouvelles :

 

  • répondant aux critères de l’innovation sociale,
  • s’inscrivant dans les compétences du Département,
  • concourant à la cohésion sociale et territoriale en Moselle, en particulier :
    • à l’insertion sociale et professionnelle, au développement de la citoyenneté et de la responsabilité, notamment chez les jeunes,
    • aux dynamiques d’économie circulaire (ex : réemploi de matériaux et allongement de la durée d’usage de produits, consommation responsable, valorisation de déchets),
    • aux solidarités territoriales (ex : maintien de services en milieu rural),
    • au renforcement du lien social, à la lutte contre les inégalités sociales et la précarité.

 

 QUELLES SONT LES DEPENSES ELIGIBLES ? 

Les dépenses éligibles dans le cadre de l’appel à projets concernent l’acquisition du matériel nécessaire à l’activité de l’association pour la mise en œuvre du projet (à l’exception des consommables), les frais liés à la communication, à l’ingénierie nécessaire au développement de la nouvelle activité, les frais liés à la démarche de mesure d’impact d’un projet accompagné au titre de l’appel à projets Innovation Sociale, etc.

 

Le montant de la subvention octroyée par le Département de la Moselle est de 20 % à 50 % du montant des dépenses et/ou investissements éligibles, liés à la réalisation du projet, dans la limite d’un montant de subvention de 20 000 €.

formulaire de candidature 

 



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