
INNOVATION SOCIALE MOSELLE
A QUI S’ADRESSE CET APPEL A PROJETS ?
Cet appel à projets, s’adresse aux associations Loi 1901 et relevant du Code Civil Local lorsqu’elles justifient un ancrage territorial en Moselle.
Il vise à accompagner les associations dans leur phase de lancement et de démarrage d’activité, et aussi à les aider à franchir avec succès une étape clé de leur développement, notamment en matière d’innovation, d’essaimage de leur modèle ou de diversification d’activité.
POUR QUEL TYPE DE PROJETS ?
Ce dispositif vise à soutenir les initiatives permettant l’émergence et le développement sur les territoires mosellans, d’activités nouvelles :
- répondant aux critères de l’innovation sociale,
- s’inscrivant dans les compétences du Département,
- concourant à la cohésion sociale et territoriale en Moselle, en particulier :
-
- à l’insertion sociale et professionnelle, au développement de la citoyenneté et de la responsabilité, notamment chez les jeunes,
- aux dynamiques d’économie circulaire (ex : réemploi de matériaux et allongement de la durée d’usage de produits, consommation responsable, valorisation de déchets),
- aux solidarités territoriales (ex : maintien de services en milieu rural),
- au renforcement du lien social, à la lutte contre les inégalités sociales et la précarité.
QUELLES SONT LES DEPENSES ELIGIBLES ?
Les dépenses éligibles dans le cadre de l’appel à projets concernent l’acquisition du matériel nécessaire à l’activité de l’association pour la mise en œuvre du projet (à l’exception des consommables), les frais liés à la communication, à l’ingénierie nécessaire au développement de la nouvelle activité, les frais liés à la démarche de mesure d’impact d’un projet accompagné au titre de l’appel à projets Innovation Sociale, etc.
Le montant de la subvention octroyée par le Département de la Moselle est de 20 % à 50 % du montant des dépenses et/ou investissements éligibles, liés à la réalisation du projet, dans la limite d’un montant de subvention de 20 000 €.