Soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment

Vous pouvez candidater, si vous êtes :

• Un fabricant de produits ou procédés « à faible empreinte carbone », sous la forme d’entreprise
• Un maître d’ouvrage public ou privé impliqué dans une opération de construction « bas carbone » innovante et reproductible, exceptés les particuliers, l’Etat, les Départements et leurs opérateurs
• Une collectivité territoriale ou une EPCI
• Un bailleur social
• Une association, Syndicat ou une Fédération représentative de filières,
• Une interprofession
• Un promoteur immobilier privé
• Une autre entreprise, etc.

Et si votre projet concerne :

• Un produit ou un procédé pour le bâtiment dont au moins une étape de fabrication est située en région Grand Est
• Une opération sur un bâtiment situé en région Grand Est (construction ou rénovation « bas carbone » innovante et reproductible)

Pour être éligible le projet devra inclure de manière significative l’une ou l’autre des typologies de matériaux suivants :

• Biosourcés
• A base de terre crue
• De réemploi ou réutilisés pour un autre usage
• Issus d’une filière de recyclage structurée

En cas d’utilisation du bois ou de dérivés du bois, ce bois devra obligatoirement être issu de forêts gérées durablement et écolabellisées PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières) ou FSC (Conseil de Soutien de la forêt).

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des conditions d’éligibilité de l’appel à projet et des priorités régionales.