Appels à projet Réemploi
Écominéro est un éco-organisme agréé par les Pouvoirs Publics, tel que désigné aux articles R. 543-288 à R. 543-290-12 du Code de l’environnement. Écominéro a pour mission de contribuer, procéder ou faire procéder à la prévention, à la collecte, à la reprise, à l’enlèvement, au ramassage, au tri, au regroupement, au traitement, au recyclage, à la valorisation, au transport et à la traçabilité des déchets inertes de construction ou de démolition issus des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels (catégorie 1).
Les PMCB de la catégorie 1 ciblés par d’agrément d’Écominéro sont obligatoirement issus des chantiers de construction du bâtiment. Les PMCB visés dont donc : • Béton et mortier • Chaux • Pierre • Terre cuite (brique, tuile) • Terre crue (excepté la terre excavée) • Ardoise • Mélange bitumeux • Granulat • Céramique • Autres Sont exclus, les produits et matériaux non inertes, dangereux, les végétaux, ainsi que les produits et matériaux issus des chantiers de travaux publics, de génie civile, des installations nucléaires ou monuments funéraires ainsi que les terres excavées. Dans le cadre de son agrément, et conformément l’arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, Écominéro doit atteindre plusieurs objectifs environnementaux d’ici à 2028 dont 5% de réemploi et réutilisation (estimation ADEME à 1% en 2021). Conformément à l’article 4.1 du cahier des charges d’agrément , Écominéro a élaboré un plan d’actions (en partenariat avec les éco-organismes Valdélia et Écomaison) visant à développer le réemploi et la réutilisation des PMCB avec un objectif de déploiement opérationnel sur l’ensemble du territoire métropolitain et d’outre-mer. Ce plan est décliné en 5 axes: 1. Promouvoir le réemploi et la réutilisation des PMCB auprès de l’ensemble des acteurs 2. Accompagner les chantiers de déconstruction, réhabilitation, rénovation et construction neuve 3. Contribuer au développement des activités de réemploi et de réutilisation, plateformes et matériauthèques 4. Stimuler la demande de PMCB issus du réemploi et de la réutilisation et lever les freins assurantiels 5. Engager les metteurs en marché dans la réemployabilité de leurs produits et matériaux.
Objectifs du plan d’actions en faveur du réemploi
Le plan d’actions en faveur du réemploi piloté par Écominéro a pour vocation de :
• Soutenir techniquement et financièrement le développement de projets alignés avec les objectifs sociaux et environnementaux d’Écominéro
• Faciliter le développement et le passage à l’échelle des activités de réemploi et de réutilisation
• Stimuler l’offre et la demande en matériaux de réemploi et de la réutilisation en accompagnant notamment les prescripteurs, les maîtres d’ouvrage, les acteurs du réemploi et les Territoires
• Contribuer à la formation professionnelle et au développement de nouveaux métiers
• Favoriser les retombées locales positives, dans leurs dimensions écologiques, économiques, sociales et solidaires.
Afin d’atteindre ces objectifs, Écominéro lancera tout au long de l’année 2024 des appels à projets visant le soutien des actions et des acteurs du réemploi et de la réutilisation.
