Appel à projets « Projets territoriaux »
France Agri Mer a lancé le 26 juin un appel à projet à destination des filières des produits agricoles, aquacoles et agroalimentaires. Les projets proposés doivent s’inscrire dans une démarche collective impliquant plusieurs maillons de la fillière.
L’objectif est de financer des mesures de type « structuration des filières agricoles et agroalimentaires » visant à soutenir le développement et la réalisation de projets structurants et innovants, ciblés sur la transition agro-écologique, dans le cadre de démarches collectives et impliquant plusieurs maillons de la chaîne alimentaire. Ces projets doivent créer de la valeur pour l’amont et l’aval dans une perspective résolument tournée vers les objectifs de planification écologique.
Ils doivent prendre en compte les travaux des COP régionales (diagnostic partagé, travaux des groupes de travail sectoriels, identification des territoires à enjeux) ainsi que, de manière générale, les priorités définies au niveau territorial pour favoriser l’émergence de certaines filières.
Pour ce dispositif, les dépenses éligibles sont :
• des dépenses immatérielles :
o le salaire brut et les charges patronales (telles qu’elles apparaissent sur le bulletin de paye) du personnel du chef de file ou des partenaires, ainsi que les personnels mis à disposition, directement impliqués dans la réalisation ou l’ingénierie du projet. Le temps dédié au projet est justifié par une comptabilité analytique.
o les prestations extérieures juridiques, financières, informatiques, d’études et de conseils, directement en lien avec le projet ; Ces prestations sont plafonnées à 50 % du coût éligible des dépenses du projet (hors bulletins de salaires des partenaires).
• des dépenses matérielles :
o le coût des investissements à l’aval des filières (hors production agricole et aquatique), relatifs par exemple à la collecte, au tri, au commerce de gros, au stockage (augmentation de capacité, modernisation des silos, segmentation des capacités ...), à la préparation et à la transformation des produits agricoles et aquatiques,
o pour les projets de recherche et développement, le coût des investissements destinés à la réalisation de prototypes ou démonstrateurs ;
o l’acquisition, la construction ou la rénovation de biens immobiliers liés au projet. Les terrains achetés sont admissibles dans la limite de 10 % du coût total admissible de cette dépense.
Les dépenses de fonctionnement courant du chef de file et/ou des partenaires sont inéligibles.
Le montant minimum des dépenses est de 200.000 € (100.000€ pour l’Outre-mer).
Les bénéficiaires éligibles sont les acteurs des filières agricoles, de la pêche, de l’aquaculture et agroalimentaires que ce soit un acteur économique (exploitations agricoles et leurs groupements, pêcheurs, aquaculteurs, collecteurs, coopératives, halles à marée, entreprises de mareyage, entreprises de transformation agroalimentaires, négoces, distributeurs), un acteur de la R&D, une structure fédérant plusieurs entreprises (société de projet, GIE, association…), une entité représentative des entreprises de la filière ou une interprofession, un institut technique agricole ou agroalimentaire, un centre technique ou une chambre d’agriculture.
